Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

Gestion des moyens de paiement Introduction  La loi bancaire 2006 a consacré la gestion des moyens de paiement comme l’une des trois fonctions essentielles dévolues aux établissements de crédit. Le traitement bancaire des moyens de paiement est un aspect essentiel de l’activité des établissements de crédits. C’est le service le plus utilisé par les particuliers et les entreprises. La gestion de moyens de paiement sera examinée sous deux angles : Les instruments de paiement nationaux et les

(Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux également : le problème des intérêts. Malgré les condamnations, le droit bancaire demeure une branche

la profession bancaire s’inspirant de la loi bancaire française du 13 juin 1941. • L’évolution de la profession bancaire après l’indépendance Cette évolution est caractérisée par trois phases : - 1956-1966 : Mise en place des structures de base : création de la Banque du Maroc, du Dirham et d’un certain nombre d’organismes bancaires et financiers contrôlés par l’Etat. - 1967-1985 : Organisation de la profession avec la première loi bancaire sous l’indépendance (1967) et la

financière publique n’est pas adaptée au langage utilisé actuellement dans le monde de la finance. Mohamed Boumesmar, expert-comptable, associé au cabinet Audicis (membre de MGI), détaille les enjeux de la consolidation des comptes pour les établissements publics. - Finances News Hebdo : Quelles sont les méthodes de consolidation des comptes ? - Mohamed Boumesmar : La consolidation consiste à établir des comptes d’un groupe de sociétés (juridiquement indépendantes) mais qui sont sous le

devoirs généraux du banquier Section1 : L’approche du droit marocain A) La loi et la jurisprudence marocaines 1) Les dispositions légales et règlementaires 2) Les précédents jurisprudentiels B) La doctrine Marocaine 1) L’état de la doctrine marocaine 2) La juxtaposition de la doctrine marocaine et française Section2 : L’approche du droit français A) La loi et la jurisprudence françaises 1) Le corpus légal et règlementaire 2) L’exposé de

pouvaient plus liquider leur créance. La défiance s'est installée envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO) qui comprennent une part plus ou moins grande de crédits subprime, puis envers les fonds d'investissement, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et le système bancaire susceptibles de détenir ces dérivés de crédit. Cette crise de confiance générale dans le système financier a causé une première chute des marchés boursiers à l'été 2007 provoquée par un arrêt temporaire de la spéculation

Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations de banque au nombre de trois :la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement

Elle permet en outre d’expliquer l’intensité de la mobilisation actuelle destinée à combattre l’ampleur de ces pratiques criminelles. Les dispositifs légaux internationaux et nationaux déjà mis en œuvre ou en projet ainsi que les différents organismes de vigie et de répression le confirment. Cet intérêt prononcé ainsi que cette mobilisation générale pourraient s’expliquer de la manière suivante : les fonds issus du blanchiment d’argent sont actuellement d’une telle importance qu’ils finissent

profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités mal assurées par les banques puisque ces établissements étaient déjà organisés et sous tutelle de l’état. Une situation disparate de cloisonnement se mis en place dans laquelle étaient différenciés d’une part les banques directement contrôlées par la banque centrale, et d’autre part les organismes financiers spécialisés faisant l’objet d’une réglementation particulière

Crédit Du Maroc S.A. EXTRAIT DE LA NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES DE L’EXERCICE 2010 EN ACTIONS NOUVELLES CDM Nombre Maximum d’Actions à Emettre : 288 427 Actions Prix d’Emission : 810 DH Valeur Nominale : 100 DH Montant Maximum de l’Opération : 233 625 870 DH Période de l’exercice de l’option : Du 25 juillet 2011 au 19 août 2011 Inclus EMISSION RESERVEE AUX DETENTEURS D’ACTIONS CDM (coupon 2010 attaché) Conseiller Financier et