Loi N 39 05

La recherche d’un bien 27 • L’emplacement 29 • La visite 30 • Le promoteur 31 • La qualité 34 • Les précautions 35 • Les garanties 36 • La copropriété 37 Étape 2 : Durant l’achat • Le compromis de vente 38 • Le dossier de crédit 39 • La visite de livraison 42 Étape 3 : Après l’achat • Le contrat de vente définitif 43 • L’après livraison 46 • L’assurance 47 • Les obligations fiscales 48 • Les dispositions fiscales pour les MRE & étrangers 50 • La fiscalité 51 6 7

PRÉSIDENT ................................................................................................................................................................................................. ............................................... 02 05 06 CNIA SAADA ASSURANCE ET SA GOUVERNANCE APPARTENANCE AU GROUPE SAHAM .........................................................................................................................................................................

chiffrés suivants : • Personnes couvertes en maladie en 2015 : 90% RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ L’année 2009 a été marquée par une actualité riche sur le plan réglementaire. La Profession et l’Administration ont collaboré sur plusieurs projets de loi, parmi lesquels : • Nouveaux délais de reversement des primes L’amélioration de l’organisation du marché passe par la publication d’un arrêté fixant de nouveaux délais de reversement des primes par les intermédiaires d’assurances : • Les primes

Centre Delgrés Hauts de Dillon - Escalier E 97200 FORT de FRANCE Tél. : 05 96 71 24 66 Fax : 05 96 71 87 76 Départements couverts : 971-972-973 AQUITAINE Millenium 2 ZAC Cœur de Bastide 13 rue Jean Paul Alaux 33072 Bordeaux Cedex Tél. : 0811 37 38 39* Fax : 05 56 49 66 74 Départements couverts : 24-33-40-47-64 AUVERGNE Immeuble Gergovia - 6ème étage 65 boulevard François Mitterrand 63010 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél. : 0811 37 38 39* Fax : 04 73 34 76 93 Départements couverts : 03-15-43-63 BOURGOGNE

c’est le moyen de choisir ceux et celles avec qui l’on va partager un bout de vie et d’activité. Que votre cause soit culturelle, écologique, humanitaire, que votre groupe soit le noyau d’une future entreprise ou d’un club sportif, l’association loi 1901, telle le fameux couteau suisse, s’adapte à tous les projets, répond à toutes les envies ! L’association, c’est la société en réduction. Y entrer, c’est faire l’apprentissage de la citoyenneté, de l’indépendance et de la responsabilité individuelle

d’une association déclarée Ce modèle de statuts doit être adapté à l’objet de l’association et à la façon dont ses fondateurs souhaitent la faire vivre. Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : . . . . . . . . . . . . . . . . . . ................................................ Son siège est à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il peut être

législative Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : De la loi pénale Chapitre Ier : Des principes généraux Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne

l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Un droit individuel à l’initiative de l’agent désormais inscrit dans les codes du Travail et de l’Éducation par la loi de modernisation sociale (Loi du 17/01/02). Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues. Une procédure de vérification, d’évaluation des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels.

LMMeJ LMJ LMJ V V V Me-S LMJV Sem 12:05 12:11 I I 12:16 12:24 12:28 12:30 12:35 12:37 I I I I I I I 12:47 12:52 12:55 I I I 13:01 I 13:07 I 13:11 13:30 13:35 13:41 13:45 13:49 13:53 14:01 14:05 14:07 14:12 14:14 14:16 14:24 I 14:27 14:28 14:32 I 14:36 14:41 14:45 I I I 14:51 I 14:57 I 15:01 13:30 13:35 13:41 13:45 13:49 13:53 14:01 14:05 14:07 14:12 14:14 I 14:24 I 14:27 14:28 14:32 I 14:36

RAPPORT D’ACTIVITÉ Sa Majesté le Roi Mohammed VI P.32/35 Analyse de l’activité P.36/37 Banque des particuliers et professionnels P.38/39 Banque de l’immobilier P.8/9 Chiffres Clés P.10/11 Faits marquants 4 P.12/13 Organigramme P.14/15 Gouvernance P.16/17 Actionnariat CIH BANK P.20/21 Environnement économique international P.22/23 Environnement économique national P.24/25 Marché immobilier P.26/27 Marché bancaire P.28/29 Marchés financiers RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014