Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

© 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés

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CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER NOTE D’INFORMATION EMISSION OBLIGATAIRE DU CIH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 1 000 000 000 MAD Tranche Plafond Nombre Valeur nominale Maturité Prime de risque Taux Négociabilité des titres Garantie Mode de remboursement Mode d’allocation A cotée à taux fixe B cotée à taux révisable C non cotée à taux fixe D non cotée à taux révisable 1 000 000 000 Dh Maximum 10 000 obligations 100 000 Dh 10 ans Entre 82 et 102 pbs Entre 5,10%et 5,30% à la Bourse

interne des établissements de crédit Circulaire de Bank Al-Maghrib N°40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghreb n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 51 ; après avis du Comité des établissements de crédit émis en date

concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins. Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus est également proposée. Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan. Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant : - Classe 1 - Comptes de capitaux ▪ 10 Capital, réserves et assimilées

21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des

RAPPORT ANNUEL 2009 1 2 3 MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE . 4 M. Tariq SIJILMASSI PRÉSIDENT DU CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC En 2009, le positionnement stratégique du Crédit Agricole du Maroc, qui se caractérise par son ancrage dans les réalités du terrain, a porté ses fruits en dépit d’un contexte de crise financière internationale. Notre nouveau plan d’entreprise GCAM 2013 conforte la double vocation du Groupe et confirme son engagement dans l’accompagnement du Plan Maroc

en vertu soit d’une loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit. À côté de ces obligations, les professionnels de la banque peuvent aussi être tenus par d’autres règles, des normes de comportement ou des engagements relevant de la morale, des normes prudentielles ou inscrites dans des circulaires d’une autorité de contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux mêmes et qui peuvent

Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 : Elargissement du rôle de fonds de placements

2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-1 78 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 50 et 51; vu les dispositions de la circulaire n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au contrôle interne des établissements de crédit; après examen par le Comité des établissements de crédit en date du 23