Loi N 34 03 Relative Aux établissements De Crédit Et Organismes Assimilés

Chapitre2 : Le Système Bancaire Marocain 24 I. Présentation : 24 II-la nouvelle loi bancaire: 27 III- La banque et les nouvelles fonctions financières : 29 IV-Comparaison entre les produits islamiques et classiques. 30 Chapitre3 : cas pratique : Attijari-Wafabank et sa filiale DarAssafae 33 I-Produits islamiques offerts par ATTIJARIWafabank 33 II-Dar AssafaaLitamwil, première société de financement alternatif au Maroc 34 III- Analyse et appréciation sur les nouveaux produits bancaires islamiques

que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession bancaire Section 1 : Loi bancaire et modernisation du cadre juridique Section 2 : Conditions d’Exercice de l’activité des établissements de crédit. (Agrément, dispositif prudentiel, réglementation comptable, protection clientèle)

notamment le risque de marché, d’option, de crédit, opérationnel, etc. Mais le risque crédit reste le plus prépondérant, appelé également risque de contrepartie. La crise financière actuelle trouve son origine principale dans ce type de risque, on peut prendre à titre d’exemple la crise des surprimes liée au problème du non remboursement des crédits immobiliers aux Etats-Unis. Une banque est selon la loi régissant ce domaine d’activité est « Un établissement de crédit recevant des dépôts de fonds du public

P R É S I D E N T M. Tariq SIJILMASSI PRÉSIDENT DU CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC Le CAM se distingue dans le paysage bancaire national par sa dualité : tout en étant une banque universelle, le CAM est investi d’une mission de service public d’accompagnement du développement agricole et rural. Durant l’année 2007, nous avons jeté les bases d’une nouvelle architecture pour la distinction de cette double vocation du CAM : un Groupe Crédit Agricole du Maroc au sein duquel coexistent deux blocs :

renforcer la stabilité financière et à moderniser le système bancaire en vue d’accompagner l’intégration de l’économie marocaine dans l’environnement international, le législateur a doté la Banque Centrale d’un nouveau statut qui a fait l’objet de la loi n° 76-03 entrée en vigueur le 20 Février 2006. Ce texte fait converger les normes régissant l’activité de Bank Al-Maghrib vers les meilleures pratiques internationales. Au plan mondial, en effet, la mission des banques centrales a été globalement recentrée

2‐97‐377  du  28  janvier  1998  complétant  l'arrêté du  24  janvier  1953 sur la police de la circulation et du roulage ; la  loi  n° 11‐03  relative  à la  protection  et  à la  mise  en  valeur  de  l'environnement ; la loi n° 12‐03 relative aux études d'impact sur l'environnement ; la loi n° 13‐03 relative à la lutte contre la pollution de l'air ; la loi n° 28‐00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Textes en cours d’adoption Projet de décret fixant les normes de qualité

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION MISE EN PLACE D’OUTILS DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT REALISE PAR : YOUSSEF RAZI DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. ANDALOUS AZZEDINE. SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres

1 REPOBLIKAN’i MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE n°2004 – 007 DU 26 JUILLET 2004 sur les lois de Finances EXPOSE DES MOTIFS La loi organique sur les lois de finances soumis à votre approbation est le premier texte de base traduisant la volonté de mettre en œuvre le développement rapide et durable grâce à une politique budgétaire utilisée comme instrument d’orientation et de promotion des activités

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

d’études, pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE, effectué sous le thème : Enseignant encadreur : M. BENTABET Etablissement Support : Banque Commerciale du Maroc : BCM Préparé par : Mlle Ghizlane NAOURI Option : Finances - Comptabilité. - G2B - 30ème Promotion ISCAE Etude du risque des crédits bancaires. 1 Etude du risque des crédits bancaires.                                                                                        A ma mère, mon père,