Loi Le Chapelier

parlait, Alice continuait à se casser la tête à ce propos, de sorte que l’idée qu’elle se faisait de l’histoire ressemblait un peu à ceci… Fury dit à une Souris, Qu’il avait trouvée au logis : « Allons devant le tribunal ; Je te poursuis devant la loi. Je n’accepte pas de refus ; Il faut que ce procès ait lieu, Car ce matin, en vérité, Je n’ai rien à faire de mieux.» La souris répond au roquet : « Mon cher monsieur, un tel procès, Sans jury et sans juge, Ne se peut pas, je le crains fort. » « Je

Gestion de projet Mardi 13 mai Le contexte professionnel. Organisation professionnelle 1791 loi Chapelier : fin des systèmes de corporations. Avant héritage de la charge (père en fils) ou achat de la charge : inégalitaire. Révolution : supprime les corporations. 1853 Société Centrale des Architectes : code des droits professionnels - Ethique pro. rassemblement des archi autour d'un déontologie. Réglementaire 1877 SADG Société des archi diplômés par le gouvernement. Reconnaissance du diplôme. 1914 :

économique capitaliste. L’idéologie économique de la bourgeoisie a été développée au cours du XVIIIe siècle, autour des idées d’Adam Smith, qui prône le libéralisme économique. La révolution va vite : dès 1791, la loi Le Chapelier interdit la grève et les coalitions ouvrières. Cette loi ne sera abrogée qu’en 1884, presque un siècle plus tard. Patrons et ouvriers sont des citoyens égaux, ils concluent ensemble un contrat librement. Mais en interdisant des regroupement de classe, la logique libérale

différent évolue selon contexte eco & social. b. Diversité d’enjeux. Eco + politique + culturels/symbolique. Ex : les retraites, les salaires + Changer loi : IVG, droit de vote + Laïcité, féminisme, LGBT. c. Diversité d’acteurs. • Associations loi 1901 : Greenpeace, act up … • Syndicats : 1884 (Loi Waldeck-Rousseau fin de la loi Chapelier 1791 et l’interdict° de coalit°, associat° qui a pour but la défense des intérêts matériels et moraux. (salaire et condit° de T + harcèlement). Fédération

(Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith, bouleversement avec les guerres mondiales, libre concurrence remise en cause pour la reconstruction, principes posés par le droit européen après 1983 une nouvelle libération du marché etc.). Intérêt du sujet :

L'Assemblée retenu les principales choses , qu'elle inscrivit dans la Déclaration des droits de l'homme. Une loi du 10 octobre 1789 donna des garanties des accusés: Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les 24 heure. Les jugements seront public. L'accusé sera assisté d'un avocat. .Par la loi du 22 décembre 1789, l’Assemblée crée les départements. Au nombre de 83, ces départements portent des noms liés à

Les partis politiques Weber et Gaxie nous expliquaient que les partis étaient des entreprises sur le marché politique. Loi de 1901 sur les associations : début des partis politiques ils sont reconnus officiellement par le droit français : art. 4 de la Constitution de 58 : Ils doivent respecter les principes de la démocratie et de la souveraineté nationale. Est ce que les partis politiques sont des organisations qui permettent aux citoyens de s’investir dans la vie politique et de faire valoir

Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ". Or, si " la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition

le décret du 11/08. • Loi sur les communes : 14/12/1789. • Lois sur les départements/districts/canton : 22/12/1789. • Loi du 12/07 au 24/08 1790 : Réforme religieuse : Constitution civile du Clergé. • Concordat de Boulogne : 1516. • Réforme judiciaire par les lois des 16 et 24/08/1790 • Loi des 29/09 ; 26/10 1971 : classification des infractions en 3 catégories : code pénal de 1791. • Tribunal de Cassation crée le 27/11/1790. • Loi d’Allarde des 2 et 17/03/1791 :

lois (comme la loi Le Chapelier[4] qui interdisait les syndicats), et préconisaient un « État social » se préoccupant de l’intérêt de chaque citoyen et de l’intérêt général. L’expression aurait toutefois été employée pour la première fois par le député Émile Ollivier[5] en 1864, pour dévaloriser la capacité de l’État à mettre en place un système de solidarité national plus efficace que les structures de solidarité traditionnelles (comme les corporations interdites par la loi Le Chapelier). D'après le