Loi Le Chapelier

l’objet de la loi du 1er juillet 1901 ← Présenter les différents textes concernant les regroupements ← Présenter les caractéristiques d’une association ← Définir les termes suivants : organismes à but non lucratif, service privé, mission de service public, ressources, ressources financières, ressources humaines, ressources matérielles, bénévolat. Supports : TD6 p 70 à 72 – livre seconde option SMS Edition Nathan 2004. Document 1 : Article du Monde juin 2001 ; “la loi du 1er juillet

campagne à cause des corporations, car les corporations bloquent les prix pour chaque commerçant faisant partie cette corporation. Juin 1791, La loi le Chapelier => fin de la corporation Disparition de l’artisanat : une petite partie va partir chez les notables. L’autre partie va devenir ouvriers. Cette loi interdit la grève et les syndicats. La loi le chapelier est partiellement abreuver en 1864 En 1864 : Autorisation de la grève Complétement abreuvé en 1884. Livret ouvrier = Il suit l’ouvrier d’emplois

COMPÉTENCE ATTENDUE ● Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Loi du 2-17 mars 1791 (décret d’Allarde) « […] Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon […]. » Loi des 14-17 juin 1791 (loi Le Chapelier) « Art. 1. L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales

COMPÉTENCE ATTENDUE ● Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tirer les conséquences juridiques. Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Loi du 2-17 mars 1791 (décret d’Allarde) « […] Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon […]. » Loi des 14-17 juin 1791 (loi Le Chapelier) « Art. 1. L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales

A. La liberté de la presse Loi du 29 juillet 1881 : les journaux d'opinion n'ont plus besoin d'autorisation préalable → Accès à l'information politique → Lance la presse d'opinion : les journaux engagés se multiplient + peu de restrictions quant aux thèmes traités B. La liberté de se rassembler et la prise de conscience citoyenne Liberté d'ouvrir les débits de boisson → loi sur les réunions publiques adoptée le 30 juin 1881 + Réflexion d'une loi sur les associations, qui n'aboutit

politique Il n'y a que ceux qui ont un niveau d'impôts qui peuvent voter. C'est le suffrage censitaire. Ils votent pour élire des parlementaires. Le parlement propose les lois et c'est le roi qui décide d'accepter la loi ou non, il ne peut refuser que 3x de suite la loi, au bout des 3x la loi passe ( ce système n'a pas le temps de fonctionner car il n'y a pas de roi) 1792: Le roi s'enfuit. Il y a un retour en arrière, les grandes idées révolutionnaires vont être oubliées Les documents Doc 95: 1789-1792:

considérable lorsque l’auteur se met à l’œuvre. Ce magasin s’étend au détriment des petits commerces qui, désorganisés, disparaissent ou sont absorbés par leur concurrent. En effet, le contexte économique et l’abolition des corporations par la loi Le Chapelier le 14 juin 179, fragilisent les commerces de moindre envergure et favorisent l’expansion d’une nouvelle forme de magasins, représentée par Le Bonheur des Dames.

l’Eglise Contestation de l’autorité de l’Eglise, de l’autorité royale - NATURE : dans les institutions, dans l’économie, dans la société , il existe des lois naturelles qui régissent les comportements. Il suffit de respecter la loi naturelle. D’après la loi naturelle, tous les hommes naissent libres. S’ils se soumettent à un pouvoir, c’est qu’ils le veulent bien. Seule l’autorité paternelle est naturelle. Ce n’est pas Dieu qui donne le pouvoir. Le pouvoir appartient au peuple. La légitimité

Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la règle du contrat 2. La loi LE CHAPELIER 3. Tous citoyens ! Tous égaux ! III LA REVOLUTION INDUSTRIELLE 1. Une classe ouvrière en formation 2. Le prolétariat des fabriques 3. La condition ouvrière 4. Les conditions de travail 5. Le travail des femmes et des enfants 6. La paupérisation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Avez-vous bien lu ? 86 Parcours de lecture 87 Les combats du siècle des Lumières contre l’injustice 92 Les armes littéraires des combats contre l’injustice (XVIe-XVIIIe siècles) 101 Utopies et loi naturelle : un idéal de justice ? 110 Archives Flammarion ■ Portrait de Denis Diderot (1767), par Louis-Michel Van Loo (1707-1771). PRÉSENTATION n désigne par le mot « Lumières » un mouvement culturel européen du XVIIIe siècle 1, caractérisé