Loi Le Chapelier

traitement pour l’accès à l’emploi (Ex : techniques de recrutement) 3. La liberté d’établissement N .B En 1789 : Révolution française contre la Monarchie Absolue (le peuple répartie en 3 castes : clergé, noblesse et tiers-état). En 1791 : Lois le Chapelier et abolition des corporations. La liberté d’établissement correspond aux droits de créer et de gérer une entreprise indépendante, artisanale, commerciale, agricole, libérale qu’elle soit individuelle ou sous forme sociétaire dans un autre état que

toujours du côté du plus fort: c'est ce qui est dit pendant cette période. Par exemple, Lacordaire a la fin des années 40 « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maitre et le serviteur c'est la liberté qui opprime et la Loi qui affranchit ». Mais la révolution industrielle va changer l'appréciation de ces ppes révolutionnaires. Il faut trouver un pacte républicain plus équilibré plus soucieux d'une véritable égalité cad un pacte plus social qui s'inscrirait dans les

corporatisme n’est donc pas tâche aisée. Illustration : à travers l’histoire, un sujet controversé Les corporatismes étaient la règle dans l’Europe du Moyen-âge. Cependant, l’Europe moderne rejette ce concept, notamment en France avec la loi Le Chapelier en 1791, qui les interdit. Elle est alors l’objet de vives critiques des libéraux, qui y voient une entrave à l’investissement et l’innovation. Depuis, l’idéal corporatiste réapparaît chroniquement, d’abord au XIXe siècle sous l’impulsion du

produits. Le Livre des métiers rédigé en 1268 par Étienne Boileau en est une illustration marquante. B) Révolution française Par suite d'abus dans le système corporatif de l'Ancien Régime, le principe d'égalité devant la loi a été proclamé à la Révolution française : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

Zollverein, une union douanière. Apparition d'une classe ouvrière soumise et exploitée (volonté d'écrasement). - Le cadre juridique enlève tout obstacle au libre contrat. Les coopérations et associations sont ainsi interdites (1791 loi Allarde, Le Chapelier en France). Les aides aux pauvres sont quasiment supprimées ou conditionnées au travail en Angleterre dans les Workhouses (1834). - Mais la situation est loin d'être égalitaire : le patron est cru sur parole, en 1803 livret ouvrier.

choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants. Interdiction de travail

conséquence, le niveau de vie augmente. Cependant, il s'instaure une course à la rentabilité. En 1973, la 1ère crise pétrolière, bientôt suivie d'une 2ème, entraîne chômage et restructurations. II )  Résistances et luttes collectives En 1791, la loi LE CHAPELIER réprime durement tout rassemblement ouvrier avec notamment le fameux "livret ouvrier".    En réponse aux difficultés de leur vie au travail, les ouvriers doivent multiplier les actions comme la fameuse révolte des CANUTS (tisserands lyonnais)

conséquences sur le tx de natalité au XIXème, loi Allarde et Le Chapelier : triomphe des idées libérales : abolition des corporations et le droit d’organisation ouvriers ; -La constitution civile du clergé (12 juillet 1790) : une fonctionnarisation du clergé bien accepté par le bas-clergé mais refusé à moitié par le haut-clergé et le pape qui prélude au conflit Eglise-Etat : de la guerre civile en Vendée, à l’opposition de l’église à la République jusqu’à la loi sur la séparation de l’église et l’Etat

de pression qui cherche à défendre les intérêts de ses membres (syndicats, associations…) I – LA DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS A/ LES SYNDICATS DE SALARIES 1/ HISTORIQUE : La loi Le Chapelier avait interdit toute forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée

services publics communaux que si, en raison de circonstances particulières de temps et de lieu, un intérêt public justifie leur intervention en cette matière. » Le principe du droit que constitue la liberté du commerce et l’industrie (issu de la loi Le Chapelier des 2-17 mars 1791) s’oppose à ce que les personnes publiques exercent des activités concurrente de celles des particuliers, alors qu’elles les exercent au moyen des deniers fournis par ceux qu’elles concurrencent. Pourtant, des lois et décrets