Loi Le Chapelier

profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

décret d’allarde qui permet de positionner la liberté d’entreprendre et la liberté de s’établir. Puis il y a des lois qui concernent le travail : la loi Chapelier. En 1958 la constitution de la république, reprend ses idées et met en œuvre la liberté du travail et le droit à l’emploi. Ce qui entre en constitution ne peut plus bouge, les textes de loi doivent être conforme à la constitution. Le droit à l’emploi : droit subjectif (l’état n’est pas obligé de donner un emploi à chacun) 1958  il y

Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin : Serment du jeu de Paume 14 juillet : Prise de la bastille 4 août : Abolition du régime féodal et des privilèges 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la

sa nation. Le souverain refuse les changements. En 1789, c’est la nationalisation des biens du clergé. Ces biens sont mis à la disposition de la nation. La vente de ces biens est au profit des plus riches car ils sont vendus massivement. La loi Le Chapelier en 1791 proscrit les libertés du travail. Elle interdit la coopération ouvrière et les grèves. Entre 1790 et 1791, et afin de faire disparaître l’Ancien Régime, l’Etat crée le système métrique. Ce système comprend le mètre, l’are, le litre, le

capitaliste a poussé les ouvriers a lutter pour l'institutionnalisation du salariat (institutionnalisation attire car garantie) -En France la loi Le Chapelier (1791) en interdisant toute coalition de gens de même métier.(perte des outils donc vont en ville) Le travailleur est face à l'employeur  : dissymétrie des relations, employeur favorisé par la loi, contrat de travail sans réglementation. Le travail s'apparente au bagne (14h voir 16 heures de travail/jour, accidents). Pas d'hygiène, de sécurité

particulier, des techniques, une méthode de raisonnement juridique qui forme ce que l’on pourrait appeler le cadre du droit dans lequel les règles proprement dites pourront être exprimées ». 1° D’OU VIENT LE DROIT ? Les romains (droit écrit (loi des 12 tables) ; ensemble de règles de droit civil qui coexistent avec d’autres règles, le droit canonique et le droit coutumier. Nous en gardons surtout les règles du droit des obligations. Les barbares ( systèmes juridiques germaniques coutumiers

construire des institutions. L’histoire des conflits sociaux montre qu’on a alterné ces deux phases. LE CONFLIT SOCIAL Les conflits sont pour l’essentiel dans le monde du travail. Les relations sociales ont plutôt reposé sur la flexibilité. La loi Le Chapelier de 1791, interdit les regroupements. C’est l’idée que chaque individu doit régler ses problèmes soit même. Malthus dit qu’avec ces lois, chaque individu doit négocier ses conditions de travail. Cela suscite des réactions : * En Angleterre :

| | | |14/07 : prise de la Bastille |14/06 : loi « le Chapelier » | | | |20-22/ 06 : fuite et arrestation de la famille royale

devoir publier un deuxième Edit qui va tenter un intermédiaire entre le système corporatif et le système de la libre concurrence par la création de classe de métier libres et des communautés plus vastes. Jusqu’à la Révolution française et la loi Le Chapelier, le texte va s’appliquer dans une certaine confusion. D – les relations du travail à la fin du XVIIIe siècle 1 – l’industrie Fermeture de la profession : pas possible d’exercer le métier dans les jurandes si on n’avait pas l’autorisation

France deient une monarchie constitionelle basée sur la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législativ est aux mains d une assemblée législative élue pour 2 ans au suffrage cencitaire. Le roi conserve le droit de veto qui lui permet de suspendre une loi. 2) réorangisation économique : BUT : lutter contre la crise financière&diminuer la dette à payer