Loi Le Chapelier

qui édictent et imposent les règlements. La Révolution française de 1789 – La Révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail (décret Allarde). En conséquence, elle interdit tout groupement professionnel (loi Le Chapelier). Elle modifie ainsi totalement les rapports de travail. On libère l'individu mais on isole le travailleur face à l'employeur. La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur (salaire, conditions de travail

mars 1791, la loi du travail et la loi du commerce et de l’industrie sont reconnus par 2 décrets, les décrets d’Allande: le 2 et 17 mars 1791: -1ier décret: «  Il sera libre a toute personne de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Dans ce texte la loi de travail et la liberté de commerce et d’industrie est reconnue, nous sommes 2ans après la révolution. Mais la loi du travail est encadré puisque la loi, le Chapelier du 14 juin 1791

DROIT 1. Le Droit d'accès à une activité professionnelle Décret d'Allarde affirme la liberté du commerce et de l'industrie Loi Chapelier interdit les groupements professionnels (Syndicats ouvriers) 1) a été adopté dans le contexte de la révolution de février de 1848 pour mettre en place la IIème république. Le texte proclamme la protection de tout individu notamment dans son travail. Elle reconnaît comme devoir pour la république de permettre à tous dans la limite du

(tables de la Torah). Au premier plan, prosternés, des membres de religions ou philosophies de pensée d’Orient (islam par ex.), 1. Bonaparte qui rétablit la liberté de culte 2. Un évêque 1 3. Un rabbin. Il tient les 10 commandements (Tables de la Loi) 4. Un curé 3 5. Un pasteur 5 2 4 9 8 8 6 6. Un Chinois, adepte du taoïsme 7. Un prêtre orthodoxe 7 8. Un chaman indien en Amérique du Nord 10 9. Un musulman 10. Un hindou Complétez le tableau à partir du doc. 1 p. 94 : Les débuts de la Révolution

l’exemple anglais, les corps des métiers s’organisent en chambres syndicales. La loi Waldeck-Rousseau, du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit voter, est une loi française votée le 21 mars 1884. Elle est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la loi Le Chapelier. Ce texte vise cependant tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Cette loi n’est cependant qu’un premier pas vers la liberté syndicale, de par l’encadrement

profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la Constitution). Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

corporations. L’employé et l’employeur décident entre eux des conditions de travail. La loi le chapelier : interdit les groupements professionnels et les coalitions (syndicats et droit de grève) 19ème siècle : interventionnisme humanitaire : 22 mars 1841 qui précise le travail des enfants : 8ans minimum mais peuvent travailler 72h/semaine. La constitution de 1848 qui proclame le droit au travail, limite la durée du travail. Loi du 25 mai 1964 qui supprime le délit de grève de coalition (admet la grève) mais

Réseau ferré le + dense Eur 1881-82 : lois Jules Ferry École laïque Gratuite Obligatoire pr garçons et filles de 6 à 13 ans 2ème moitié du XIXème siècle : France devient une terre d’accueil solde migratoire positif dès 1872 1889 : loi sur le droit du sol - tte personne née sur le territoire français est française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la

quand il s’agissait de l'appréhension de la mort. A cette époque, les peuples faisaient des rites spéciaux lors d’un décès et ces rites avaient un cout. Ce coup devait être pris en charge pas la communauté. La loi Chapelier a été promulguée du 14 au 17 Juin 1791. Cette loi renforce le décret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel. Elle est orientée à l’origine contre les corporations pour renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes

Internationaux, Conventions C.N.U.D.C.I. sur la vente internationale, les conventions de l’union africaine. 2. Les sources internes : La constitution (loi suprême) : c’est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. La loi : elle est votée par le parlement. Les règlements : les décrets et les arrêtés : Décret : Un décret est un acte administratif ou/et décision signée soit par