Loi Le Chapelier

également très importantes dans le processus de la croissance. En effet, elles ont en premier lieu un rôle politique. Pour assurer la croissance, elles doivent poser un cadre législatif et de contrôle par le biais notamment des lois. Par exemple la loi de Chapelier en 1791 assure la liberté de travailler et d’entreprendre, chose relativement difficile auparavant, ou encore le code civil qui instaure en 1804 la propriété privée. Les lois permettent également le monopole temporaire des inventions par le biais

d‘exercer telle profession, art ou métier qu‘elle trouvera bon ». Cette loi est le premier pas du libéralisme économique, même si elle soumet l‘exercice de cette liberté à l‘obtention d‘une sorte de licence appelée la patente. Il n‘en reste pas moins que le principe de la liberté du commerce est proclamée, celle-ci étant renforcée par la seconde grande loi révolutionnaire, la loi du 14 et 17 juin 1791 (dite loi « Le Chapelier ») abolissant les corporations et toutes les réglementations professionnelles

liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail.                2) Histoire des syndicats    La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la Révolution Française (1791) avait interdit tout groupement professionnel. Cependant de 1941 à 1944, période d'application de la Charte du travail, l'adhésion à un syndicat était obligatoire, les syndicats

l’agonie et la mort de Louise, l’auteur romantique commet volontairement une infraction aux règles de ladite tragédie. Il est vrai que Lorenzaccio est souvent considéré comme le drame romantique par excellence. Suite à la réinstauration de la loi Le Chapelier par Napoléon Ier, le cloisonnement des genres et des publics au théâtre est rétabli. Cependant, les quelques années de liberté de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle auront permis à quelques genres mixtes de devenir des genres officiels

contraste avec les impôts indirects sous l’Ancien Régime : - Un décret du 9 octobre 1789 avait fixé une contribution exceptionnelle au quart du revenu dont chacun jouissait mais fut rapidement abandonnée. - La contribution foncière issue d’une loi des 23 novembre et 1er décembre 1790 qui porte sur tous les terrains. Les propriétaires seront imposés sur la valeur locative de leurs biens. - La contribution mobilière qui constitue un véritable impôt sur le revenu, destiné à frapper tous les

|subdivisés en districts, cantons et communes, dirigés | | |P.70, doc.1, la loi le Chapelier. Quelles sont les |par des élus. | | |conséquences de cette loi pour les ouvriers ? Qui cette |Pour favoriser le commerce, les douanes intérieures et | | |loi favorise-t-elle ? |les corporations sont supprimées et les poids et mesures|

guerre est autant une décision économique que politique. Gaullistes et communistes convergent vers l’idée d’un Etat fort et centralisateur. Tradition Colbertiste (Louis XIV) et jacobine (méfiance à l’égard des corps intermédiaires, cf suppression loi Le Chapelier en 1791) - Le poids syndical est important dans la fonction publique, mais faible voire très faible dans le secteur privé. Le DS date de 1968, les réformes de la négociation en entreprise date de 1982 (Lois Auroux). La faiblesse syndicale

techniques et aux capitaux étrangers. * Cadre juridique favorable : - Habeas Corpus, proclame la liberté juridique de l’individu. Ceci rend possible « l’aventure capitaliste » : égalité devant la loi justifie l’inégalité de fortune. - Code Civil libère l’individu et sa propriété. - Loi le Chapelier de 1791, interdit toute réaction ouvrière collective. Pour Marx, cela « brise les chaînes » qui empêchaient le nouvel essor des « forces productives ». * Ambiguïté de l’effet des évènements politiques

Grignon. Après 1850, les pouvoirs publics poursuivent enfin une politique agricole (lois, subventions, grands travaux d'aménagement). Les comices, nés vers 1845 pour récompenser les nouveautés et les exposer, sont rendus obligatoires en 1851. La loi de 1851 crée les "Chambres d'Agriculture" où les notables deviennent les maîtres des campagnes, en 1854, on encourage les drainages. Par contre la disparition des protections entre 1860 et 1880 fait baisser les prix et provoque le mécontentement au

l’affrontement entre 4 courants idéologiques : -L’anarcho-syndicalisme (courant révolutionnaire) -Le marxisme -le socialisme fordisme -Les chrétiens catholiques A partir de 1860, des syndicats ont commencé à se créer 1864 : abolition de la loi Le Chapelier. La grève devient légale ainsi que les groupements et coalitions. 1895 : création la CGT. Elle regroupe les 3 premiers courants 1919 : naissance de la CFTC La rupture entre les socialistes et communistes intervient en 1920. 1921 : CGTU