Loi Injuste

droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. On parle d’ordre positif lorsque la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés (obligation de contracter une assurance automobile préalablement à la mise en circulation). Il s’agit d’une simple défense quand la loi nous invite à ne pas commettre ou à s’abstenir de commettre est donc une règle de conduite mais d’autres règles de conduite peuvent découler de notre environnement

qu'on applique. Tout d'abord, la théorie de la causa proxima ou de la proximité de la cause retient comme cause du dommage les causes les plus proches de celui ci, les causes directes. Mais cette théorie est trop simpliste et même, elle peut être injuste parce que les causes éloignées parfois sont celles qui expliquent le mieux le dommage. Cette théorie est donc rejeté par la jurisprudence. Ensuite, la théorie de l'équivalence des convictions retient comme cause du dommage tous les antécédents nécessaires

règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat

législation actuelle. Une législation injuste ? A l’heure actuelle, le principe de base est inscrit dans l’article 3132-3 du Code du Travail (lien): le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. L’idée a d’ailleurs été récemment confirmée par la Cour de cassation dans un jugement datant du 17 octobre 2012. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains types de commerce comme la restauration, les musées, les entreprises de presse ou l'ameublement et depuis la loi Mallié de 2009 dans les zones

d’indépendance d’esprit et de véritable liberté de discussion qu’en Amérique. » « Je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu’en matière de gouvernement la majorité d’un peuple a le droit de tout faire... » « Quand je refuse d’obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander ; j’en appelle seulement de la souveraineté du genre humain (...) La toute-puissance me semble en soi une choise mauvaise et dangereuse (...) Il n’y a donc pas sur la terre d’autorité si respectable

droit naturel comme étant universel, inaltérable, supérieur à tout commandement humain. Ce droit est selon lui à rechercher dans la raison de l'Homme. Pour Gratien, le droit naturel est contenu dans la Bible : « […] le droit naturel est contenu dans la Loi et l'Évangile », car le texte saint définit les principes fondamentaux liés à la volonté divine régissant la vie en société. L'Ancien Testament et les Évangiles établissent ainsi des modèles de comportements basés sur des valeurs universelles. Ainsi

civils ou parfois religieux »3. À l'inverse, Le Petit Robert, dans son édition de 2001, désigne le mariage comme l'« union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi ». Positions des partisans et des opposants[modifier] Pour les partisans du mariage homosexuel, il existe une différence injuste de régime juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels4. Invoquant une égalité de droits indifférente de l’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent

supérieure à la loi (=ce qui est) dictant ce qui doit-être. La question se modalise ainsi en deux types de questions : a) « Que sont les lois ici et maintenant? » = domaine du juriste, réponse empirique (empeiria=expérience) b) « Quels sont les critères/juger de la justice ou de l’injustice des lois instituées? » = question philosophique. a) Droit positif : m’informe de la légalité et illégalité des actes. b) Second sens : m’informe de la légitimité ou de l’illégitimité de la loi. Or la seconde question

Les juristes de l'Ancien Régime, considéraient déjà le préambule, en tant que partie intégrante de la loi. Les ordonnances royales étaient accompagnées d'un préambule. Cette introduction au texte de loi permettait au roi d’expliquer pourquoi il faisait paraître cette loi, permettant ainsi de justifier sa démarche. Aujourd’hui le préambule de la constitution fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Tous les textes constituants élaborés depuis 1791 comprennent un préambule. Ce dernier

Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit. L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite par certain aspect elle peut se retrouver injuste. L'équité passe parfois par le droit mais parfois demande à l'écarter. Est-ce que le droit est toujours juste ? I/ l'équité dans la règle de droit. A/ dans le contenu de la règle de droit le droit de succession: répartition a proportion