Loi Injuste

discours et de métiers concourant à l’exercice de la fonction de juger. La justice devient alors synonyme d’institution judiciaire : elle désigne les divers organes auxquels la souveraineté nationale a officiellement délégué le pouvoir d’interpréter la loi et d’en assurer l’application par l’exercice de la faculté de trancher entre le juste et l’injuste. L'idée de justice implique donc une égalité de traitement entre deux personnes. L'égalité quand à elle correspond au principe selon lequel tous les

à réparer une injustice; il vole car il trouve que l'argent est mal réparti, il tue car il croit que la victime lui a fait du mal ou qu'elle, dans le cas d'une victime innocente, devrait payer pour les autres qui ne méritent pas de vivre Ainsi, la loi est instaurée et respectée par une majorité, et n'est pas contestée, car tout homme recherche la justice. Et si certains crimes subsistent, c'est que ceux qui les commettent croient par leur acte réparer une injustice. Finalement, nous n'avons aucun

tort, trop souvent appliquée suite à des procès injustes, voire truqués. Appliquer la peine de mort n'est pas un moyen de légitime défense, elle permet à l’État de conduire froidement à la mort une personne hors d'état de nuire, parce que déjà arrêtée. Cette « punition » ne fait que favoriser les envies de vengeance au détriment de la raison. Pour finir, sachez que quiconque n'a le droit d'attenter à la vie d'autrui, même pour punir et même si la loi défend notre conviction. Je suis contre l'assassinat

a voulu. Poussant ce raisonnement à l'extrême, Rousseau a voulu faire du contrat social librement accepté par les citoyens le fondement de tte la société. D'un pt de vue économique, l'autonomie de la volonté est le substrat du libéralisme. La loi du marché repose sur l'idée d'échange -, et son meilleur instrument est le contrat dt la conclusion et le contenu st abandonnés à la libre négociation des individus. Ds une formule célébre Fouillée, disciple de Kant, affirmait que "Qui dit contractuel

malchance il peut arriver qu’un texte de loi publié au journal officiel soit affecté par une ou plusieurs erreurs : oubli d’une lettre, d’un chiffre, d’un signe de ponctuation… pour éviter d’avoir a employé un processus législatif long et couteux, la loi permet au gouvernement de rétablir le texte véritable par un ERRATUM. Ces ERRAT posent des problèmes politique important : le gouvernement pourrait profiter de l’occasion pour modifier la loi. La pratique et la jurisprudence nous montre

conditions particulières de chaque pays. Le droit semble être le principal moteur de la loi et de la justice puisque c’est la norme de référence. Le droit serait une revendication légitime valable pour moi mais aussi pour les autres. Le droit implique la justice c'est-à-dire l’égalité entre les hommes. Il s’agit de viser l’intérêt commun et non l’intérêt particulier. Si le droit est le fondement de la justice et de la loi, quel est son propre fondement ? Le fondement du droit est tributaire de la définition

supérieure au droit établi. B. Le sentiment d’injustice À quelles occasions avons-nous la conviction intime d’assister à une injustice ou d’en être victime ? La perception de l’injustice est celle d’un inégalité criante. Toute inégalité n’est pas injuste. Certaines obéissent à une règle de proportionnalité. Nous parlons de rémunération au mérite et nous ne sommes pas choqués que certains aient un salaire plus élevé, compte tenu du nombre d’heures qu’ils fournissent. L’injustice est donc synonyme de

société et répond a un devoir de l’homme. 3 exemples où le droit récupère la règle morale : * L’abus de droit = user de son droit mais de façon à nuire a autrui. Cela est sanctionné par les juges même si ce n’est pas clairement prévu par la loi. Affaire/ arrêt Clément BAYARD 3 aout 1915 (le droit de propriété) un conflit entre 2 voisins, et l’un avait pour passion de faire décoller de son jardin des ballon dirigeables, ce qui agaçait le voisin. Ce dernier a dresser une barricade et mis

l'accumulation des décisions (les précédents), et les motivations (ratio decidendi) des juges qui constitue l'essentiel des sources du droit. On parle de case law, ou "droit jurisprudentiel". Le principe de la sécurité juridique, selon lequel la loi doit pouvoir être connue et accessible à tous, exige que la jurisprudence soit effectivement respectée. Dans leurs arrêts, les cours de common law citent régulièrement de nombreuses décisions antérieures sur lesquelles elles fondent leurs décisions

sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si aucun texte de loi n’a préalablement décrit l’acte commis comme tel. C’est un principe qui fut complètement ignoré par le droit pénal pendant longtemps, en effet il fut ignoré