Loi Injuste

: quand un ordre est donné à un agent qui commet une infraction A-un ordre fondé sur un texte C'est l'ordre de la loi 1-le principe cf: art 122-4 al 1 du CP évoque des dispositions législatives ou règlementaires. L'ordre de la loi ( art 34 constitution) pose des faits justificatifs. La repression de la violation du secret professionnel ne s'applique pas quand la loi impose une révélation du secret ex: révélation des sévices subis par un mineur ; le secret professionnel partagé (commissaire

de droit déjà en vigueur par l’intermédiaire des QPC => L 23 juillet 2008 • La seconde règle de droit dans la hiérarchie de la pyramide de Kelsen est la Loi. La loi doit donc respecter la constitution. Elle ne peut pas prévoir une règle contraire. Si c’était le cas, un recours pourrait être formé devant le conseil constitutionnel. La loi est selon Rousseau « l’expression de la volonté générale ». Les individus vont confier à certains citoyens le pouvoir de réduire les libertés au nom de l’intérêt

d’un texte sacré. Par exemple : • Le Code d’Hammourabi. Ce texte est connu grâce à une stèle (découverte en 1902) où on peut voir une représentation figurative et des propos écrits. C’est une représentation du Dieu Soleil qui dicte la loi à Hammourabi. C’est écrit : «  C’est au roi Hammourabi que le Dieu Soleil, Sammas, a fait présent des lois. ». Le code est un ensemble d’édits d’Hammourabi, de ces prédécesseurs ainsi que des coutumes. Cette œuvre est loin d’être parfaite, car c’est

la justice consiste à rendre à chacun le sien (suum cuique tribuere) et demander justice signifie réclamer son dû, son droit » (Gérard Cornu vocabulaire juridique - 9ème édition - page 590). Or, la justice prise en ce sens pourrai être encore être injuste si le Droit est appliqué injustement sans «idéale de justice. C'est pour quoi la définition de la justice comme idéale doit également être retenue ici comme étant « conforme aux exigence de l'équité et de la raison » en ce sens la justice est une

ou s’impose-t-elle comme une évidence ? Plan : I – Le distinction entre la légitimité et la légalité. Tout d’abord, il convient de préciser que ce qui est légal n’est pas forcément juste, donc la loi n’est pas nécessairement légitime. En effet, le légal désigne ce qui est prévu et conforme à la loi, la législation. Il s’agit d’une convention écrite qui résulte d’un consensus, d’une volonté rationnelle de s’accorder, de définir des principes moraux communs. On parle d’un droit positif qui s’appuie

Sud : Le 24 août 2006, un porte-parole du gouvernement annonça la préparation d'une loi qui créerait le mariage homosexuel en Afrique du Sud. La Cour constitutionnelle avait précisé qu'elle ne voulait pas d'un statut "séparé mais égal", et les associations homosexuelles critiquèrent un projet d'apartheid sexuel. Le Parti chrétien démocrate africain réclama un amendement pour interdire le mariage homosexuel. La loi passa le 14 novembre devant l'Assemblée nationale à 230 contre 41 voix, puis le 28

confirmant des lois en vigueur dans la société. La question d'un encadrement constitutionnel du parlement ne se posait pas, le parlement pouvait tout faire. En 1765, l'Angleterre vote l'impôt du timbre, qui n'est payé que par les colonies. La loi est injuste, donc il existe des règles que doit respecter le parlement (raisonnement des colonies). Les américains réclament leur indépendance, et proclament l'existence de règles qui ont une valeur suprême. De ce fait, elles doivent être clairement connues

quels sont leur droit et leur devoir en ver les autres hommes mais aussi envers les dieux ; La Bible est d'origine divine. La loi étant donner part les dieux elle ne peut pas être modifier par les hommes ; Un problème se pose : la société évolue et le droit ne répond plus aux besoins de celle-ci. Les hommes vont donc s'emparer du droit pour le modifier. II) La loi, une création de l'Homme. Le pouvoir s’immisce toujours dans la création de l'ordre juridique. Le Temps temps est important

qui se trouve devant la cour de cassation. Donc droit n’a pas à intervenir. Omnipresence du droit permet d’apporter des réponses aux enjeux sociaux. B. Diversité : chance et difficulté. Conduit le législateur à intervenir de plus en plus : « la loi bavarde » => utiliser le parlement à des fins de communications. Autre difficulté : surtout en droit pénal, devenu droit « fourre tout » (par un peu partout). Mais chance car offre des métiers divers et pour tout le monde, spécialisation =>

peine de mort doit disparaître parce qu’elle est l’expression d’une justice archaïque, barbare et inutile. La pensée de Beccaria est une pédagogie de la liberté. Selon B. « toutes les peines qui outrepassent la nécessité de conserver ce lien sont injustes par nature », ainsi la peine cesse d’être l’expression d’un pouvoir qui en détermine à son gré la nature et l’étendue. Avec Beccaria la peine n’est plus qu’une exigence sociale. La liberté est désormais à l’origine du droit de punir. Beccaria