Loi Injuste

« Il semble bien que soit injuste tant celui qui s’écarte de la loi, que celui qui cherche à avoir plus et s’écarte de l’égalité […]. Le droit consiste donc dans le légal et dans l’égal ». Aristote, Ethique à Nicomaque, La grande novation du XVIIIe siècle français a été d’envisager l’égalité non plus comme une simple valeur mais comme un règle juridique dont il importait de tirer les conséquences concrètes pour les justiciables. Ce n’est pourtant qu’en 1913 seulement que le CE ( arrêt Roubeau)

Article 2 : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif »   Introduction : • L’article 2 du Code Civil est relatif à l’application de la loi dans le temps. Il dispose que « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». • C’est un article qui date de 1803, c’est-à-dire avant la parution du premier code civil de 1804. Cet article se situe dans le titre préliminaire intitulé « De la publication des effets et de l’application des lois

dépend eux-même de la loi. Il existe la loi morale et la loi juridique. La loi morale, c'est des devoirs inconditionnels qui émanent le peuple. La loi juridique, c'est ce qui visent à faire exister les différentes libertés, malgré leurs limitations. Une loi est universelle. Tout être humain se doit de la respecter, peut importe qu'il soit d'accord ou non avec celle-ci. Mais certaines lois peuvent sembler difficile à respecter, voir impossible. Le fait de désobéir à une loi peut alors être justifié

 Introduction Du seul fait qu’une infraction a été matériellement commise « consommée ou tentée » le délinquant n’encourt pas de plein droit la sanction prévue par ladite loi. Le code pénal ne punit pas automatiquement l’auteur ou le complice de l’infraction ; celui-ci ne peut être condamné à une peine que s’il est reconnu pénalement responsable par le juge. La responsabilité – qui est d’une façon générale l’obligation de répondre

définir les termes du sujet la raison est ce qui guide l’homme entre le bien et le mal, c’est la faculté de compréhension. Ce qui veut dire en reprenant le sujet que les lois serait l’ uvre de la distinction entre le bien et le mal. Définissons le mot loi il peut être de deux sens : au sens juridique les lois encadrent les actions des citoyens, ces lois peuvent être universelles ou territoriales, elles doivent être suivies avec une certaine rigueur dans une société, le détournement de ces lois est considérée

deuxième stade et, quand celui-ci n’est pas possible, liquidation, tel est donc l’objet du droit des entreprises en difficultés. * Un droit centré sur l’entreprise en difficultés : Pour la première fois en matière de procédures collectives, la loi prend directement en considération les intérêts de l’entreprises. Procédure qui est destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement de passif. lorsque l’entreprise en vient à l’état de cessation

cri de mon âme ». Par cette phrase, Zola revendique en quelque sorte le droit à la désobéissance civile face à l'état, lorsque l'individu a l'intime conviction d'avoir raison contre la loi. Il affirme le droit de s'élever contre la loi écrite (une décision de justice dans ce cas précis) lorsqu'elle apparaît injuste à « l'âme ». Ces valeurs : raison, progrès et liberté de conscience, sont le fonds commun de la civilisation française et sont a priori des valeurs partagées par le plus grand nombre

« Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation (…) Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se

depuis le primat de la force, de l’autre. Quelle que soit la variété des formulations de sa pensée, Marin encastre les fragments 58 et les remarques susdites dans l’élaboration de la pensée du caractère déterminant et dominant de la force, et de la loi comme force de loi5. La façon dont Marin interprète les fragments 58 fait système avec la question des relations entre justice et force au titre de paradigme, c’est-à-dire qu’il les rapporte exclusivement à l’acte de toute force d’être la plus forte

L'influence de l'équité Charles Caleb Colton a écrit : « La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies, mais que l'homme a séparées. » Selon cette citation loi et équité sont deux notions à l'origine liées mais que les réformes judiciaires opérées par les hommes ont fini par rendre distinctes. Une des définitions que donne Cornu de l'équité est que celle-ci est une manière de résoudre les litiges en dehors des règles du droit – les lois donc – selon des critères tels que la raison, l'utilité