Loi Injuste

frère jeté aux chiens. Inflexible comme la justice elle-même qu'elle viole, Antigone fait prévaloir sur l'obéissance aux lois de la polis humaine les exigences de l'amour et de la piété. Lorsque Créon lui fait remarquer qu'elle est passée outre sa loi, elle lui répond : « Oui, car ce n'est pas Zeus qui l'avait proclamée ! Ce n'est pas la Justice, assise aux côtés des dieux infernaux ; non, ce ne sont pas là les lois qu'ils ont jamais fixées aux hommes, et je ne pensais pas que tes interdictions

INTRODUCTION: (28 et 5 de 16 à 17H30) Le juge ne fait pas la loi. La jurisprudence est une forme de formation du droit. Il faut se départir des images médiatiques des juges. Un substitut est un magistrat du parquet. La justice est un symbole mais elle est aussi présente au quotidien, elle obéit à des règles, à des principes. On la perçoit souvent comme une vertu. Mais elle peut être injuste, elle est l’application des règles de loi. Elle participe aux règlements des conflits quotidiens dans la

société n’aurait besoin d’aucune loi, il suffirait simplement d’éclairer les hommes par des enseignements moraux pour qu’ils fissent de même et d’une âme libre ce qui est vraiment utile. Mais tout autre est la disposition de la nature humaine ; tous observent bien leur intérêt, mai ce n’est pas suivant l’enseignement de la droite raison. » Pascal (Lettre sur la mort, 17 Octobre 1651) : « L’homme a été créé juste sain et fort. Dieu a créé l’homme avec cette loi que l’amour pour Dieu serait infini

PARTIE : LA LOI PENALE CHAPITRE 1 : Le principe de la légalité criminelle La légalité criminelle est l’un des grands principes du droit pénal français. C’est l’ensemble de la légalité des délits et des peines. Ce principe consacré par les codes de 1791 et de 1810, se retrouvent dans le Code pénal de 1992 à l’article 111-3. La signification essentielle de ce principe est que la loi, au sens large, est la seule source du droit pénal. Seule une loi peut dire ce qui est une infraction et seule la loi peut

des lois non écrites immuables et universelles qui s’imposent à toutes les sociétés et que tous devraient respecter. Le droit d’essence supérieur serait la nature, la foi ou la raison, droit auquel il faut se conformer sous peine d’être un droit injuste. - lois non écrites - immuables - universelles - s’imposent à tous A) Les doctrines idéalistes Sophocle (496-406 av J-C) Platon (428-347 av J-C) Aristote (384-322 av J-C) Saint Thomas d’Aquin (1225-1274) Sophocle : Dans sa tragédie

une forme de justice qui prend plutôt en considération l'esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire évoluer si, comme dit Aristote, "elle se montre insuffisante en raison de son caractère générale". L'équité est donc un état d'esprit qui veut aller au-delà de ce qui est juste sur le plan légal et peut dont s'opposer à la loi lorsque celle-ci présente des lacunes ou s'avère inadaptée, voire injuste. L'équité est sous-tendue par un principe de justice non-écrit, antérieur

l’arbitraire. Ainsi, d’après ce qui figure dans l’art.10 et l’art. 3 du C.P.U, un tribunal ne peut prononcer que les peines prévu- Es pour des délits prévus, et après un procès conduit selon les formes prévues par la loi et seulement si l’on a été investi préalablement. Cependant, La loi détermine les infractions et fixe les peines applicables de leur auteur. Ce principe a été consacré par la déclaration de droit de l’homme, vu qu’il est la première condition de la liberté. 2. Le principe de la personnalité

que l'Etat était dans sa définition même source d'oppression.  Prétendre que l'Etat est facteur d'oppression, ce n'est pas simplement supposer que l'Etat implique une soumission à une autorité supérieure, mais c'est affirmer que cette autorité est injuste, violente et fondamentalement excessive. En effet, l'oppression est une forme de pouvoir qui ne respecte pas les principes de la légalité (universalité, défense de l'intérêt général) et qui porte atteinte à la liberté de tous. L'autorité de l'Etat

1981, Robert Badinter, garde des sceaux et ministre de la justice, propose son projet de loi proposant l’abolition de la peine de mort en France à l’Assemblée Nationale. C’est l’exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972 qui révolta Robert Badinter, en effet, cet homme fut condamné alors qu’il n’avait pas tué la victime de ses propres mains. Le 18 septembre 1981, le projet de loi est accepté, et la loi est promulguée le 9 octobre. Quels étaient les arguments de chacun ? Robert Badinter

y avoir de justice sans l’institution du droit, ce qui signifie que l’obéissance aux lois de la Cité est nécessaire pour être juste et d’un autre, la conformité à la loi extérieure ne suffit pas pour être juste, si on n’en voit pas le bien fondé. Il nous restera à déterminer le critère de légitimité sur lequel doit se fonder la loi. Cela sous-entend qu’il y a un décalage entre la justice institutionnelle et la justice de valeur morale. L’enjeu sera donc moral. Si l'homme était spontanément juste