Loi Du 25 Fevrier 1875

l’éclatement de la seconde guerre mondiale. Cependant la troisième république ne fit instaurée qu’en 1875 avec des lois constitutionnelles rédigés par une commission de 30 membres et votés par l’assemblé nationale. Cette commission va rédiger la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics. C’est dans ce cadre que nous allons essayer expliquer

Les lois constitutionnelles de 1875 Introduction : Le 2 septembre 1870, l’empire de Napoléon III meurt à Sedan et à peine 2 jours plus tard la IIIe République est proclamée. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Cependant, après la défaite, la réparation du pays est prioritaire. Le temps de discuter et de peser les théories

d'habileté (lors du mouvement insurrectionnel politique et militaire, qui avait mis Paris à feu et à sang). Ainsi, l'Assemblée fait voter trois lois non constitutionnelles provisoires : la « Constitution Rivet », la « Constitution de Broglie » et la loi du septennat, qui pourvoient au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, et qui visent à restreindre de plus en plus les pouvoirs de Thiers, à réduire son ascendant sur l'assemblée. Ces lois se sont avérées confirmer cette confusion, leur objectif

Droit constitutionnel Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Introduction : La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis

nous passons d’un Empire, à une Monarchie puis à une République. Il a donc fallut songer à établir des lois pour tenter de stabiliser les tensions. Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des trois lois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République. Nous avons ici un extrait des deux avec quelques articles relativement

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France et dans les pays occidentaux, on avait connu que des monarchies parlementaires. ► c’est enfin pendant l’application de la C° de 1875 que s’est acclimatée en France une certaine

sont les monarchistes qui remportent les élections de Février 1871 et créent un gouvernement provisoire. Ils nomment alors Adolphe Thiers, républicain modéré à sa tête qui laissera sa place au monarchiste Patrice de Mac Mahon en 1873. Celui-ci, en tant que Président de la République va voir ses pouvoirs reconnus par la loi de Broglie du 13 Mars 1873. Le septennat du Président de la République est mis en place par la loi du 20 Novembre 1873. Cette loi prévoit également la mise en place d'une Commission

et Gambetta, constituent un gouvernement provisoire de la défense nationale. Paragraphe 1 : vers la constitution de 1875 Le 28 janvier 1871, une convention d'armistice est signée. Elle permet au gouvernement de traiter avec l'ennemi. Des élections ont lieu le 8 février 1871 au suffrage universel masculin. 1/ Le résultat des élections Dans l'assemblée nationale, élue le 8 février 1871, les républicains ne sont que 162, les bonapartistes 19, un groupe de républicains rassemblés autour de Thiers

particulièrement trouble. C’est la Troisième République qui succèdera au Second Empire. Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. La défaite militaire du Second Empire