Loi Du 16 Et 24 Aout 1790

d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées[1]). Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution française a été proclamée par ses

revolutionaire qui a consacrer l'idée de la separation des pouvoir avec Montesquieu dans l'esprit des loi (1748) qui avait expliquer que les 3 pv de l'etat ne devait jamais remit etre les mains d'une meme personne si non il y a un risque d'abu. On a decider a cette epoque qu en aucun cas en un juge ne devait porter une appreciation sur l'action du pv executif. C'est la loi des 16 et 24 aout 1790 ( date voter par l'asemble puis promulger ) ->(les fonction judiciare sont distincte et demeureront tjr

n'est pas séparé de la puissance législative et exécutif. Il faut attendre la loi du 16, 24 août 1790, pour assister à la consécration légale du pouvoir judiciaire dans le pouvoir exécutif. Les tribunaux ne peuvent pas prendre directement ou indirectement parti à l'exercice du pouvoir législatif. Il est ainsi, le juge doit appliquer la loi et la trancher, la différence qui lui est soumise en sa qualité de gardien de la loi. Si le juge venait à établir une règle générale, il est empiété sur le pouvoir

nomme Chambre Communes, ce qui affirme la volonté de limité le pouvoir royale sur le modèle Anglais. Devant l’enlisement des travaux voulus par le roi, le tiers appelle à la réunion des ordres (10 et 12 juin). Il est rejoint par 19 membres du clergé le 16 juin. Le 17 juin 1789, il se proclame Assemblée Nationale, ce qui en soit est une révolution, car il dénie aux deux autres les représentativités de la nation française. Chassé de leur salle par le roi, le 20 juin 1789, les débuté jurent de ne pas se

séparation des pouvoirs dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (article 16) - Valeur constitutionnelle du principe de séparation des pouvoirs (appartenance de la Déclaration du 26 août 1789 au « bloc de constitutionnalité ») - Hostilité de la révolution française, néanmoins, au concept de pouvoir judiciaire o Hostilité philosophique (influence de la pensée de Rousseau, toute puissance de la loi) o Hostilité politique (souvenirs des ingérences des parlements de l’Ancien régime)

conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république. A) La Révolution française La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre fin aux abus du parlement qui s’opposait aux réformes portant atteinte aux privilèges des nobles. Le roi avait donné des prérogatives aux intendants pour agir contre

statut, ils sont élus, et leur fonction n’est pas définitive. La loi, qui est le reflet de la volonté collective, réputée claire et absolue, doit s’appliquer sans possibilités d’interprétation ou modification. Le juge devient un juge « automate », il applique la loi de façon quasi automatique. La sacralisation de la loi est à son maximum. Le pouvoir judiciaire doit protéger les individus en leur appliquant le secours bénéfique de la loi, mais il ne doit pas créer le droit. C’est donc une conception

La Révolution 1787 22 février Réunion de l'Assemblée des notables. 8 avril Renvoi du ministre Calonne remplacé par Loménie de Brienne. 16 juillet Le parlement de Paris en appelle aux états généraux. 14 août Exil du parlement, puis son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se

révolutionnaires décident de limiter le pouvoir des parlements (les tribunaux judiciaires) car ils constituaient un pouvoir autonome. Ils interdisent au parlement de s’occuper de tout ce qui relève de l’administration (LA LOIS DES 16 ET 24 AOUT 1790) Article 13 de cette loi. Le roi qui a déjà commencé à limiter les pouvoirs du parlement amorce la distinction entre la gestion des affaires publiques et la gestion des affaires privées. La portée de l’Edit de 1641 est limitée car il a oublié de créer

juridictions administratives et donc au juge administratif afin de mieux définir et déterminer son champ d’action. La France est ancrée dans un dualisme juridictionnel qui date de la séparation des pouvoirs et des fonctions issue de la loi des 16 et 24 août 1790. C’est cette évolution qui fait que, en passant par la justice retenue, on en est arrivé à la juridiction déléguée à ce nouveau juge spécialisé pour les affaires administratives qui est le juge administratif. Le dualisme juridictionnel a