Loi Du 16 Et 24 Aout 1790

des deux autres ordres. Au bout d'un mois de discussions et d'attente, le tiers état se décide à prendre l'initiative de vérifier les pouvoirs des députés par bailliage et sénéchaussée et non par ordre. Le 13 juin, trois curés répondent à l'appel. Le 16, ils sont dix. Le 17 juin 1789, le tiers état et quelques membres de la noblesse et du clergé, sur proposition de l’abbé Sieyès, prennent le titre d’ « Assemblée nationale ». Le 19 juin, le clergé, qui compte une forte minorité de curés sensibles

indépendantes. Ce sont des administrations (pas des juridictions) qui ont un statut d’indépendance par rapport à l’ensemble des pouvoir public (législatif, exécutif). Ces autorités sont crées par la loi pour réglementer, réguler certains secteurs d’activités. Ex : Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) : loi de 1978 : il faut communiquer un projet : vérifie porte pas atteintes aux libertés. Pour remplir ses fonctions il faut une autorité qui puisse réglementer, autoriser, contrôler, sanctionner :

qu'on retrouve l'affirmation du principe des droits de l'homme et du citoyen à l'article 16 → toute société dans laquelle >> dans la consittution , et la valeur de cette affirmation cela a une valeur constitutionnel , ce principe a une valeur constitutionel , ces la valeur la plus importante. Après la révolution il y eu la lois du 24 aout 1790 , qu'apparait la notion de pouvoir judiciaire , 16 ET 24 AOUT 1790 Après la rvolution en 91 on explique dans la consittution que les 3 pouvoir sont les élements

de l’égalité au sein de la nation française qui se fera essentiellement grâce a un renouvellement du système judiciaire. La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres soit issu de la loi soit par équité. Ce qui caractérise la justice de l’ancien régime c’est d’une part l’arbitraire, les juges et le roi peuvent condamner un individu à une peine sans viser aucun texte juridique simplement par leurs volontés. C’est une justice très inégalitaire

TD Droit ConstitutionnelLa justice constitutionnelle et la démocratieEn France, la légitimité de l’existence de la Justice Constitutionnelle peut être justifiée par le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, en effet il indique que « Les Représentants du Peuple Français (…) ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant

d'Etat et la Cour de Cassation. L'existence de ces deux ordres de juridiction distincts est, en France, le produit de l'histoire. Elle résulte de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 Fructidor An III, fruits de la volonté d'empêcher le juge judiciaire de s'immiscer dans les questions de l'administration. La loi des 16 et 24 août 1790 proclame que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui, disposait

La déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), est un des textes fondamentaux né de la Révolution française qui a été adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique

justice. Etymologiquement, le mot justice renvoi à « conforme au droit ». Rendre la justice c’est dire ce qui est juste dans le cas d’espèce soumis à une juridiction. On justifie ainsi l’expression « nul ne peut se faire justice à lui-même ». La loi du talion mieux connu sous : «  œil pour œil dent pour dent » témoigne de cette volonté de limite. Le but de la justice est de borner la vengeance privée et de trancher le conflit. I. La France de l’ancien régime A. une justice complexe

Sommaire Section I : Le Droit administratif et la société française depuis 1790 Paragraphe 1 : les prémices de l’administration et du Droit administratif Paragraphe 1 : une société en pleine évolution   De grandes avancées dans le Droit administratif Paragraphe 1 : les bouleversements dans les années 1870-1920 Paragraphe 2 : les évolutions plus récentes Commentaire de texte Sous l’Ancien Régime, les rois, malgré qu’ils fussent de droit divin, furent toutefois

organhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_justice_en_France La justice de la Révolution au XXe siècle[modifier] La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fut votée dès le 26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs