Loi Du 12 Brumaire An Ii

L'assemblée se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet Renvoi de Necker. 12 juillet Troubles parisiens au Palais-Royal + prises des armes des Invalides (hôpital) par è è è è è è è parisiens et fanatiques franc-maçons pour armes. 14 juillet Prise de la Bastille. 16 juillet Rappel de Necker. 17 juillet Bailly, président AN = «  H4 avait reconquit le peuple aujourd’hui le peuple a ‘

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

Jeunesse et ascension dans l’armée Naissance de Napoléon [pic] Le Blason de la famille Bonaparte (avant Napoléon Ier). [pic] Portrait de Charles Bonaparte, père de Napoléon. Napoléon Bonaparte naît à Ajaccio, le 15 août 1769, un an après le traité de Versailles par lequel Gênes cède l'île à la France. Il a pour nom de baptême Napoleone di Buonaparte (acte du 21 juillet 1771, mais sur son acte de mariage avec Joséphine de Beauharnais, il signa Napoleone Buonaparte). Issu d’une famille

france dominent et s'imposent sur les océans. La france est aussi une puissances culturelle. L'autriche, la russe, la prusse ne sont que des puissances continentales. L’Espagne et le Portugal perdent de leurs influence politique. ETUDE DE CAS PAGE 12-13. Des campagnes commerciales sont nées pour transportées des produits de luxeet organiser la traite négrières. De riches marchands développent des quarts d'affaires dans les ports et les villes marchandes. ( exemple : bordeaux). Les puissances

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le

Le Directoire   Les débuts du Directoire octobre 1795 - septembre 1797 Brumaire an IV - Fructidor an V La mise en place du Directoire Le personnel politique La continuation dans la stabilisation Il n'y eut pas de rupture entre la convention thermidorienne et la nouvelle période qui commençait. Le nouveau régime mis en place par cette convention allait être dirigé par les mêmes hommes et serait confronté aux mêmes problèmes. La nouvelle constitution de l'an III ne résoudrait pas plus

Il apparaît comme le meilleur chef de guerre, seul homme susceptible de rétablir la paix après dix années de révolution. Dans la nuit du 17 au 18 brumaire (8-9 novembre) les assemblées prennent prétexte d’une nouvelle conspiration jacobine ; elles sont transférées à Saint-Cloud, et le commandement de l’armée de Paris est confié à Bonaparte. Le 19 brumaire, il se présente en sauveur devant les 500, qui le huent. Il est sauvé par son frère Lucien, président de l’Assemblée. Les grenadiers de Bonaparte

élaboration de 2 projets de constitution successive : - projet girondin - projet montagnard - 2e phase - phase du gouvernement révolutionnaire = gouv de crise qui interrompt travail constitutionnel - 3e phase - 9 thermidor, An II (27 juillet 1794) = CHUTE DE ROBESPIERRE = ouvre la phase de la Convention thermidorienne = va reprendre travail d’élaboration de la constitution → calendrier révolutionnaire = adopté le 5 octobre 1793 = appliqué à partir du 24 novembre

22 mai. Déclaration de paix au monde. 12 juillet. Constitution civile du clergé. 14 juillet. Fête de la Fédération. novembre. Suppression des douanes intérieures. 1791 La Contre-Révolution passe partout à l'action. L'émigration s'amplifie. 17 mars Loi d'Allarde, qui abolit les corporations. 2 avril Mort de Mirabeau. 16 mai Les membres de l'Assemblée constituante ne pourront pas se présenter aux élections pour l'Assemblée législative. 14 juin Loi Le Chapelier, qui interdit les coalitions

1789, et le coup d'État du 18 brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799. Dans quelle mesure les Lumières françaises sont à l'origine de la fin de l'Ancien Régime, du remplacement de la monarchie absolue par une monarchie constitutionnelle, puis de la Première République ? Plusieurs facteurs ont permis son déclenchement. Aux XVII et XVIII siècles, les penseurs français des Lumières affirment que les libertés individuelles peuvent être garanties par la loi. Ce courant culturel et philosophique