Loi Du 12 Brumaire An Ii

L’ancien droit romain s’étend du 8ème jusqu’au 2ème siècle avant J-C. C’est un droit assez archaïque et né en 451 av. J-C, le premier code romain : « la loi des 12 tables ». Dans l’Antiquité, on gravait les lois sur des plaques de marbre, de bronze ou de pierre parce qu’on considère, par définition qu’une loi est faite pour durée. Le code romain comportait 12 plaques, d’où son nom. Le droit romain classique Il s’étend du 2ème siècle avant J-C jusqu’au 2ème siècle après J-C.

constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle

constitution écrite (pas de clarté), pas de constitution exhaustive. Fin 18e s monarchie essuie critiques vigilantes. On trouve que le pouvoir s'exerce de moins en moins clairement. Ils veulent aussi une constitution rationnelle, simple et claire. II. La révolution idéologique Les révolutionnaires de 1789 n'inventent pas d'idéologie nouvelle. Ils recueillent et mettent en pratique les idéologies nouvelles de leur siècle. La révolution au plan idéologique fait une œuvre originale se laisse guider

constituant ainsi un environnement culturel très privilégié | |Conjoncture économique & politique favorable : | |Père, juriste, député (du Reichstag), (favorable à Guillaume Ier ). | |Empire de Guillaume II | |Enseigne l'histoire du droit à Berlin, puis l'économie politique à Fribourg | |Expansionnisme colonial, | |Carrière interrompue par une grave maladie

retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre 1958 : Vème R. Chapitre

et ceux de l’Ancien Régime. Il s’appliquera ainsi à maintenir un équilibre entre les tendances libérales et ultra royalistes des deux chambres législatives et à constituer des gouvernements modérés, issu de la majorité parlementaire, alors qu’aucune loi ne l’y contraignait. Sa première entreprise, en 1815, a été de réunir un cabinet avec la volonté très nette de concilier les partis. Ce sont de ces réunions qu’est née La Charte Constitutionnelle, qui consacre notamment dans un premier temps les

lois fondamentales du royaume. Ce sont des règles sur lesquelles repose le régime. On ne peut les changer, ou sinon on remet en cause l'ordre du royaume. - il y a un autre problème, celui des lois : il doit les respecter, mais c'est lui qui créé la loi, donc il peut la changer? B. Philippe Pot. Elle se développe à travers une conception reprise par les parlements. Elle n'a pas du tout la même force, la même autorité. Son auteur est un personnage modeste (seigneur bourguignon) : Philipe Pot

crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel: La puissance théorique du monarque absolu En théorie, le roi a tous les pouvoirs. En pratique, le monarque est, le plus souvent, impuissant. Il ne parvient pas à imposer sa loi. Du latin, Absolutus qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie

(c'est-à-dire en commençant par l’aîné), par descendance mâle. Ce dernier point fut précisé à la période des rois maudits, lorsque les trois fils de Philippe le Bel décèdent successivement. Les légistes français considèrent alors qu’il faut appliquer la loi salique, qui exclut les filles de la succession à la terre – c’est le début de la guerre de 100 ans.D’autre part, il est établi à partir du XVIème siècle – avec l’apparition du protestantisme – que le roi doit être catholique. Autre contenu de ces lois

la délégation britannique, violemment opposé (tout comme Keynes) à l'ampleur des réparations imposées à l'Allemagne. | | CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL & POLITIQUE * Conjoncture économique & politique favorable : * Empire de Guillaume II * Expansionnisme colonial, * Victoire face à la France, * Forte industrialisation (fin du 'take off', phase de maturité) * Forte avancée des droits sociaux : lois Bismarck (cf. dernier chapitre : État-providence & Cohésion sociale)