Loi Du 12 Brumaire An Ii

ordre possède un statut juridique particulier correspondant à sa fonction, ce statut reposant sur le principe des privilèges (du latin « privatae lèges » : lois privées). Au sein de la société de l’Ancien Régime, chaque groupe possède sa propre loi privée, faite de droits et d’obligations, de facultés et d’incapacités : il n’est donc pas question de droit commun et d’égalité juridique. 1) Les ordres privilégiés a) Le clergé Le Clergé regroupe tous les Hommes d’Eglise. On distingue

 Littérature Française II Par Melle AIT-YALA Dya Initiation à la Littérature Française II Ce module est l’avant-dernière partie de l’Histoire Littéraire qui vous a été présentée depuis la deuxième année. L’histoire littéraire se propose de faire une lecture historique des productions littéraires. C’est dans cette optique que nous vous proposons un aperçu de la littérature française du XIX° Siècle et des courants littéraires les plus représentatifs de ce siècle.

"philosophiques" de tout le mouvement du siècle. Le terme, c’est la Révolution, qui engendre un monde nouveau. Les événements qui délimitent le Siècle des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution

Versailles - Nuit des insurgés. Le couple royal est conduit à Paris et installé aux Tuileries - Crise financière. Création d’un papier monnaie (les assignats) qui entraîne un désastre économique - Constitution Civile du Clergé, votée le 12 juillet 1790 : suppression des ordres monastiques, remaniement des circonscriptions ecclésiastiques et réduction du nb d’évêques. Opposition forte du Pape Pie VII. Clergé divisé entre le Clergé jureur et le Clergé réfractaire. Le Roi ratifie le texte

fonctionnement de la démocratie à Athènes. 10 § 1 : L’organisation du corps politique. 10 § 2 : L’assemblée populaire ou Ecclésia. 10 § 3 : Le conseil des 500 ou boulé. 11 § 4 : Les magistratures. 12 § 5 : Les tribunaux athéniens. 12 § 6 : Les finances publiques. 13 CHAPITRE 2 : LA REPONSE ROMAINE 13 SECTION 1 : Les catégories de citoyens. 14 Sous-section 1 : Les catégories juridiques. 14 § 1 : Citoyens à part entière.

trois révolutions (1830, 1848, 1871). Cette liste simplement numérique récapitule un siècle de vives turbulences dans l'histoire d'un pays en route vers une réconciliation nationale. 1 Le Consulat et l’Empire (1800-1814) Le coup d’état du 18 brumaire n’est qu’un premier pas dans l’ascension rapide de Bonaparte au sommet du pouvoir, à l’épque encore le jeune général, il est nommé premier consul en janvier 1800. Soucieux de centraliser le pouvoir autour de sa personne il a crée tout de l’administration

victorieuse pour abaisser la puissance des Plantagenêts et agrandir le domaine. Le mariage d'Aliénor d'Aquitaine avec le comte d'Anjou, devenu roi d'Angleterre sous le nom d'Henri II Plantagenêt, fait de ce dernier un vassal du roi de France bien plus puissant que son suzerain, comme le montre la première carte. Philippe II, dit Philippe-Auguste a comme objectif principal l'abaissement des Plantagenêts. Entre 1202 et 1205, il fait la conquête sur Jean sans Terre de la Normandie, du Maine, de l'Anjou

linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique française…………………………………………….11 3.2.2.1 Le programme politique de Barère…………………………………………..12 3.2.2.2 L´enquête de l´Abbé Grégoire………………………………………………….16 3.2.2.3 Le programme idéologique de Grégoire……………………………………18 4. Les répercussions du processus révolutionnaire sur la langue et l´acte d´instauration de la langue nationale...........

mais cela rend inutile les remontrances1673 Louis XIV, du fait du jeune âge de son fils légitime (4ans) prévoit pour sa succession en légitimant deux de ses bâtards au cas où ce dernier ne survivrait pas. Cette précaution fut montré contraire a la loi et la régence accompagnant le jeune héritier a la mort de son père obtient gain de cause et remet en place le parlement. Le règne de Louis XV (1715-1774), régence inclus, se caractérise par un dvlp sans précédent de la révolte parlementaire émettant

stratégique._____________________________ 109 Septième partie ___________________________________________ 112 Les instruments de la Domination Présidentielle. _ 112 A- Le couple Président / Peuple. _____________________________________ 112 Chapitre 12. La Constitution instaure un arbitre ambigu. __________ 112 Chapitre 13. La Ve consacre un monarque républicain._____________ 116 Annexe 1 ________________________________________________ 121 Droit Administratif : Les grands textes __________________________