Loi Du 12 Brumaire An Ii

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

D'après Arendt on ne trouve pas cette rupture entre la gauche et la droite mais on peut voir cette rupture sur leurs cartes avec la frontière du Canada et des États-Unis. Bonald et Maistre sont des penseurs politiques plus puissants qu’Arendt. II. Les conséquences de l'échec : A. La Guerre Civil : F.Furet parlait d'un dérapage de la population Clemenceau « la révolution est un bloc » La violence est impliquée par l'acte principal : la rupture de contrat 1. Sa réalité : Elle s'ouvre

historiens, que l'Empire romain n'a pas correspondu à l'idée d'un régime monarchique. Il existe, d'autre part, des règles concernant l'exercice du pouvoir : le roi ne peut pas faire n'importe quoi ; il n'y a pas assimilation entre sa volonté et la loi, malgré la formule des légistes du xive siècle. Il est tenu de suivre un ensemble de procédures, d'accepter un dialogue avec un ensemble de conseils, et une normalisation du pouvoir par des principes de caractère divin (religieux ou juridique), toujours

la composition des états généraux puisque les ordres privilégiés représentent numériquement 500 000 personnes, et qu’à eux deux ils ont autant de députés que le tiers état même avec le doublement. Malgré les protestations des princes de sang du 12 décembre, le roi sur les conseils de Necker accepte le doublement le 27 décembre, sans préciser s’il y aurait un vote par tête ou par ordre, c’était délibéré le roi tentait encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait

CHAPITRE II : LA RATIONALISATION DES SOURCES DU DROIT L’Etat est libéré de la Féodalité et il intervient de plus en plus dans les structures et les activités du pays. En mm Temps au début du 16ème siècle le sentiment national se renforce, et ces deux phénomènes vont avoir des effets sur les sources du droit. Pourquoi ? Parce que l’histoire des sources du droit suit l’évolution des pouvoirs politiques et à partir du 16ème siècle les souverains affirment la prééminence de la loi sur toutes les sources

difficiles à réviser.
 - le principe de séparation des pouvoirs (car refus du régime d’assemblée = régime politique dans lequel il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement ; et attirance pour le régime parlementaire Britannique) 
 - la loi est souveraine. 
 - les « masses de granit » déposées par Napoléon en 1802 (code civil, préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil d’État). 
 
 CHAPITRE 1: LES CONSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE

plutôt à ce que l’on pourrait qualifier d’inductivisme. Selon Malthus, la population augmente avec un rythme beaucoup plus important que les subsistances que l’on peut lui proposer, ce qui implique l’existence d’une « loi supérieure » pour limiter cette extension (texte 1 : La loi de population, Essai sur le principe de population, Seghers, 1963, pages 77-82). Pour lui, la population va connaître une progression géométrique alors que, dans le même temps, les subsistances ne connaissent qu’un accroissement

libre et égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l’Homme : ces droits sont : la liberté, la propriété, la sûreté et surtout la résistance à l’oppression. […] Article VI – La loi doit être l’expression de la volonté générale ; toutes les Citoyennes et Citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs

les députés de la Noblesse et du Clergé abolissent les privilèges dans la nuit du 4 au 5 août 1789. * La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : Cette déclaration est adoptée le 26 août 1789. Elle instaure l'égalité des hommes devant la loi : "les hommes naissent libres et égaux en droits et le restent tout au long de leur vie". Que tout le monde (Le Clergé, La Noblesse et Le Tiers Etat doivent payer pareil que Le peuple. Mais il y a aussi des acteurs important à la Révolution Française :

Koweït, forte réaction de la communauté internationale. _Contre ex : Israël et Cisjordanie et Gaza 1967. Les différentes formes de territoire : * Territoire terrestre : frontières naturelles, frontières artificielles * Territoire maritime : 12 milles nautiques des côtes (environ 20km) Mer territoriale, ZEE après la mer territoriale, au-delà de 200 milles nautiques haute mer accessible à tous. (Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique