Loi Du 12 Brumaire An Ii

Partie I : Les temps fondateurs : la Révolution et l’Empire (1789-1815) ( Révolution : « Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon)

Flavius Josèphe, Antiquités judaïques Bible (Evangiles de Matthieu, Luc, Marc, Jean ; Actes des Apôtres, Epîtres : Paul) Tacite (55 ? -120 ?), Histoires, Suétone, Vie des douze Césars Grégoire de Tours (538-594), Histoire des Francs Jésus-Christ, Apôtres (12) Pothin, évêque de Lyon en 177 ; Irénée, son successeur Martin, évêque de Tours (saint Martin) au IVè s. Constantin, Théodose - Judaïsme Christianisme, résurrection Arianisme Martyrs, martyre, persécutions Catacombes, églises, basilique, baptistères

l’Etat comme monarchie constitutionnelle. L’armée royale refuse d’écraser les soulèvements populaires. Les Etats-généraux se proclament Assemblée constituante. Le vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen établit l’égalité devant la loi de tous les Français. L’Assemblée abolit l’Ancien régime et fonde une monarchie constitutionnelle bourgeoise. Elle n’a pu le faire que grâce à l’intervention répétée d’une massive mobilisation populaire mais elle réussit à brider cette mobilisation

plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790. Principes révolutionnaires organisant la justice. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Cette loi instaure : - La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif. - Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité

le déficit, mais le parlement bloque l’ordre, le parlement veut faire exploser le régime, et veux régler à sa façon le régime car ils s’estiment être les représentants de la nation. Louis 16 se déplace en personne pour forcer l’enregistrement de la loi sur l’emprunt, lors de cette réunion royale, on y voit aussi les princes du sang, dont Philippe d’Orléans (quelqu’un d’ambitieux), il prend la parole devant le roi et explique qu’un emprunt forcé est quelque chose d’illégal. Et Louis 16 face à cette

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

considère faire partie d'une nation et ce parti qui se prévaut de l'idée de nation ,est une idée que l'on retrouvera dans les grands clubs, qui vont constitués le noyau dur de cette révolution, qui constituera une Monarchie de la République. La nation, la loi ,et le roi, est la première trinité civique. C La société émancipée. C'est une société qui s'est libérée d'un certain nombre de contrainte avec l'abolition du servage, le progrès de la presse. Cette société émancipée va se retrouver dans cette

sont soumises au principe de la vénalité. Cette vénalité finit par réserver les charges publiques aux plus aisés de la société. Le gouvernement et l’administration sont donc très centralisés. On peut dire que l’Etat s’incarne dans le roi qui est la loi vivante et qui réunit les pleins pouvoirs entre ses mains. Le roi exerce sans partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice

inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire)

de ne pas appliquer. 2 Chute des révolutionnaires modérés (les girondins) le 31 mars 1793. Cela conduit à un glissement de l'autorité de la Convention au Comité de salut public, puis à Robespierre. C'est le début de la Terreur. 3 Le 9 Thermidor an II (27/071794), la Convention lasse de la Terreur fait exécuter Robespierre. Elle éparpille la puissance du Comité de Salut Public au profit de plusieurs comités. Fin de la dictature révolutionnaire. Bilan institutionnel: la dictature a été rendue