Loi Definit Ce Qui Est Juste

Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ? Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour

morale, source d'évolution du droit II) La distinction entre le droit et la morale A. Mise en application distincte 1. La loi sanctionne l'action 2. La morale juge l'intention B. Des techniques distinctes 1. La loi est formelle 2. La morale est discutable ------------------------------------------------- Chateaubriand : « La morale va au devant de l'action, la loi l'attend » La morale fait partie de la vie, elle a comme naissance Le premier pas du droit sont notés en – 3 000 avant JC

constitution française. La question qui se posait était de savoir si le préambule de la constitution pouvait avoir exactement la même valeur constitutionnelle, car il renvoie à deux textes. Tout d'abord aux principe de droit de l'homme proclamé et définit par la déclaration de 1789 mais aussi par le principe proclamé par le préambule de 1946, et les deux textes font partie du préambule de 1958. Plus récemment nous avons ajouté la charte de l’environnement de 2004. Cela s'impose aux législateurs, qui

LA LOI DU TALION "Œil pour œil, dent pour dent." Depuis fort longtemps, les philosophes et les juristes ont cherché à saisir la notion de droit. Il a fait l'objet d'une étude selon des méthodes particulières et d'une construction savante permettant de former et de formuler un ensemble de connaissances raisonnées et organisées. Une science du droit est apparue. Elle a eu une influence

comme mauvais dans cette société, ce qui n’est pas le cas en France). La balance, allégorie de la justice, serait-elle réglée différemment d’une société à une autre ? Si cette notion est relative à un individu, une société… on pourrait penser que le juste pour les uns, correspondrait à l’injuste pour d’autres. Concevoir la justice dans ces conditions semble quelque peu difficile et il semble d’ailleurs impossible à Pascal de pouvoir « fortifier » cette notion trop abstraite.

DEVOIR I. Problème de sens Devoir = croissance = une probabilité = une nécessitée = une obligation social et /ou morale = subjective dans les 2 cas pas de sanction judiciaire pour non exécution = libre appréciation de l’individu Sens devoir définit par le droit = dépend règle de droit = ordre juridique = objectif (ex : enfant doit subvenir besoin de ses parents) Bilan : devoir sens juridique et social = ordre de nécessite sociologique pour bon fonctionnement de la société = bien souvent adhésion

d’action. Pour l’individu, le droit naturel est avant tout celui de faire usage de sa puissance comme bon lui semble, en vue de la seule fin que la nature lui assigne : se conserver. Dans la tradition antique le droit naturel se définit comme ce qui est conforme au juste, avec Hobbes, il est assimilé au seul instinct de conservation. Ce que Hobbes nomme peur de la mort devient principe fondamental de la politique moderne. Cette politique « moderne » repose sur la souveraineté propre aux sociétés

------------------------------------------------- CITATIONS : * Kant (Philosophe allemand du XVIIIème siècle) «  les juristes cherchent encore une définition du droit. » * Celse (Philosophe du IIème siècle) « Le droit est l’art de ce qui est bon et de ce qui est juste. » : bon matérialisé et juste spirituel, ce qui devrait être, notion d’idéal, mythe * Gaston Jèze (juriste, enseignant du XXème siècle) « L’idée de justice n’a pas de valeur absolue : chaque peuple, chaque génération, chaque individu se fait de la justice

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Chapitre 1 La jurisprudence On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux. Le contentieux

un certain nombres de réformes touchant le droit de la famille. Par ex en 1870: une loi supprime la puissance paternelle et l'a remplacé par l'autorité parentale (les deux parents exercent l'autorité sur l'enfant). Une loi de 1872 a consacré le principe de légalité entre les enfants, désormais les droit successoraux des enfants nés hors mariages sont identiques à ceux des enfants nés dans le mariage. En 1875, une loi a libéralisé le divorce en acceptant le consentement mutuel comme cause du divorce