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DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE n'a

cristallise pas un véritable pouvoir puisqu’il n’y a que le pouvoir législatif. Il y a des juges et des tribunaux. Les juges sont élus. Mais ils ne forment pas un pouvoir distinct. Les C napoléoniennes : Consulat et 1er Empire. Les juges sont élus sur liste de confiance. Pour juge élu cour suprême élu sur listes de confiance nationale. Mais ce pouvoir judiciaire n’est pas reconnu en tel que tel comme force d’opposition, contrepouvoir à l’empereur. Dans Chartes 1815 et 1830: existe un ordre judiciaire

système juridictionnel de l’UE, CAD des juridictions qui ont leur siège a Luxembourg. Section 2 : Les évolutions de l’Union européenne. 1- La charte de Nice sur les droits fondamentaux (2000) Ne pas confondre le traité de Nice et un autre texte qui s’appelle la Charte de Nice. Deux documents différents, avec une valeur juridique différente. La charte n’a pas de valeur juridique obligatoire, on ne peut donc pas l’invoquer au contentieux. * L’évolution vers la charte de Nice : dans

. .77 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87 • Education artistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .105 • Espagnol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .111 • Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 • Informatique

professionnel agricole p. 13 Chef de département : Gilles Foubert Documentation : Pierre Martin, Pascale Guellier, Claire Magimel Le certificat d'aptitude professionnelle (agricole) CAP / CAPA p. 14 Studio Un diplôme professionnel et après ? p. 14 Liste des bacs pro p. 16 Vos questions, nos réponses… Les formations après la 3e Élève en situation de handicap p. 18 Dans votre académie p. 21 Chef de département : Élisabeth Gros Rédactrice en chef : Laurence Congy Correction : Valérie Doineau Ressources

continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son groupe. Cette notation tient compte des aptitudes manifestées par l’étudiant, des progrès qu’il aura faits, de son assiduité et de sa participation régulière aux séances de travaux dirigés. La note de contrôle continu

divorce, demande faite devant un tribunal français. Quelle loi le juge français, à le supposer compétent, est-elle applicable ?  Dans ce cas, au moins quatre systèmes juridiques pourraient prétendre régler ce divorce. Les lois Anglaises, Suédoises, Espagnoles et Françaises car tous les quatre ont un lien d’accrochage avec l’affaire.  Art 310 du code civil. Quatre systèmes juridiques peuvent se choisir pour régir cette situation. On a un conflit théorique. Ici le choix de la règle applicable est compliqué

Bibliothécaire de Gudule Séance 10 Je m’évalue Items de la compétence 1 du socle commun évalués dans cette séquence : - écrire lisiblement un texte - respecter les consignes d’écriture - copier un texte sans erreur - utiliser les principales règles orthographiques - lire à haute voix, de façon expressive, un texte en vers - dire de mémoire des textes patrimoniaux. - inventer et réaliser des textes à visée artistique - décrire des œuvres d’art préalablement étudiées

continentales et de common law. L’histoire va  nous montrer que cette proximité entre les deux types de familles n’est pas seulement structurelle.   - La loi joue un rôle prépondérant par rapport aux autres sources du droit  : culte de la loi. Le droit oral est remplacé par la loi qui permet la sécurité juridique, l’adaptation, … Une loi qui n’est plus adapté aux besoins sociaux peut ê remplacer par une loi meilleure : une loi n’a pas le caractère immuable de la coutume. - La technique de codification

............................................................... 59 Organisation des activités en modules BURO 1 La gestion informatisée des dossiers .................................................... La présentation du texte simple par traitement de texte 60 BURO 2 La présentation du courrier en français et langues étrangères.............. L'édition des tableaux 65 BURO 3 L'édition de documents longs ................................................................