Liste des procureurs de la République de Paris

rapports complexes entre trafics et guerres civiles. En Angola comme en Sierra Leone, les guérillas contrôlent les zones du territoire qui sont en même temps les zones d’extraction de pierres précieuses, de pétrole et d’autres richesses naturelles. La République démocratique du Congo, ex-Zaïre, suscite également les convoitises de ses voisins en raison des trésors que recèlent le sous-sol et la forêt tropicale. En Asie, le phénomène est le même, comme le démontre le cas des rebelles de Khun Sa au Myanmar

définition actuelle est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics et de l’administration et les règles relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées. Actuellement (mais la liste a évolué historiquement), on distingue 4 grandes branches du droit public. -Il y a le droit international public, qui est l’ensemble des règles qui concernent les relations directes entre les Etats à travers le droit des traités et les relations indirectes

La loi constitutionelle du 23 juillet 2008 : Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République Où en est-on ? La loi a été promulguée la 23 juillet 2008, elle a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2008. Le projet de loi constitutionnelle avait été adopté définitivement le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il avait été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 juillet 2008 en termes identiques à ceux

L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés à s’imposer après la Révolution. De plus il y avait la tentation d’un régime totalitaire. Finalement la 3ème République va s’imposer

§1 – Le mandat présidentiel A – La durée du mandat présidentiel B – Les incidents en cours de mandat présidentiel §2 – La légitimité de la fonction présidentielle A – L’instauration de l’élection du Président de la République au SUD Sous la Vème République, le Président de la République dispose, incontestablement, d’une légitimité qu’il n’avait pas dans les régimes précédents. Cette légitimité tient tout particulièrement à son mode de désignation. En 1958, au moment de l’entrée en vigueur de la Constitution

jugement. Pour faire face au devoir de juger, l’Etat a organisé un service public composé de multiples organes. Nous allons aborder la période de l’ancien régime puis la période révolutionnaire. La troisième période court jusqu’à la fin de la 4e république. à la suite de la période de stabilité c’est à partir de la période de la constitution de 1958 que des changements se mettent en place. Bibliographie : -Mr Perrot : institutions judiciaires, éditions montchrétien (à acheter) -Mr Vincent, Guinchard

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253

plupart – ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. L’OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques – analyses, prévisions et recommandations de politique économique – et des statistiques, principalement concernant ses pays membres. * SEMAINE DU 15/12 A)

vous êtes fiché ou non, par telle société ou par telle administration. La Commission peut cependant vous aider en vous communiquant la liste des traitements déclarés par l’organisme concerné avec l’indication des coordonnées du service chargé de répondre aux demandes de droit d’accès (cette possibilité est prévue à l’article 31 de la loi). Pour obtenir cette liste, vous devez adresser un courrier ou un fax (0153732200) au service d’orientation et de renseignement du public (SORP) de la Commission

devant un magistrat qui a été spécialement désigné pour cela. Procédure suivie par le juge. En cas d’urgence vitale, le consentement peut être recueilli par tout moyen, mais il sera quand même placé sous le contrôle d’un juge. C’est au procureur de la République de le recueillir et de contrôler tout cela. Le consentement qui est donné, qu’il ait été donné devant le tribunal ou en urgence, est toujours révocable à tout moment et sans forme. Par principe, aucun prélèvement d’organe ne peut avoir