Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

savoir quel est le monarque, et de quelle manière il doit gouverner. Libanius dit qu'a Athènes un étranger qui se mêlait dans l'assemblée du peuple, était puni de mort. C'est qu'un tel homme usurpait le droit de souveraineté. Il est essentiel de fixer le nombre des citoyens qui doivent former les assemblées; sans cela, on pourrait ignorer si le peuple a parlé, ou seulement une partie du peuple. À Lacédémone, il fallait dix mille citoyens. À Rome

Patriarcale La famille est dominée, dirigée par le père, il dirige la famille, la représente, il a une autorité non contestable. Cette puissance s’exerce sur les enfants du père, qu’il soit né de lui ou adopté, tous les descendants sont soumis sous limite de temps et d’âge a la patria potestas, de ce point de vue pas de majorité qui libère. Il y a le droit de vie ou de mort sur la famille (un droit absolu, arbitraire) un contrôle s’exerce indirectement sur ce droit, consultation de la famille les unis

royauté. La cité romaine a d’abord été une royauté étruste, et elle est resté une royauté jusqu’en 509 av JC, moment ou elle est devenu une République. Ensuite Octave (neveu de César) va transformer cette république en empire. Paragraphe 1 : L’époque royale archaique (8e-6e av JC) Au 8e avant JC Rome se présente comme une fédération de village gouverné par des groupes politiques que les romains appellent gens (clan) a la tête de chaque gens ce trouve un chef qui porte le titre, un pater (pluriel de

neveu de César, devient empereur (Il devient Octave auguste). Suivant la même méthode qu’il va utiliser pour réformer les institutions, Octave Auguste n’efface pas la République, il laisse longtemps subsister les institutions judiciaires même s’il va limiter leur compétence. A) Le Haut Empire (de 27 avant JC à 284 après JC) 1) L’organisation judiciaire Première évolution fondamentale de la période, en -30 avant JC, Octave se fait concéder l’exercice de la justice publique à Rome. Le changement

et 7ème siècles avant JC. Ils fondent à Rome une royauté, et la cité reste telle quelle jusqu’en -509, où elle devient alors une République. En -27, Octave, neveu de César, prend le pouvoir et transforme cette République en Empire. §1- L’époque royale ou archaïque (753-506 avant JC) Aux origines de la cité romaine, au 13ème siècle avant JC, Rome se présente comme une fédération de villages gouvernés par des clans politiques, appelés par les romains la gens. A la tête de chaque gens, se trouve

peur d’une réaction violente ils ne se manifestent pas. Chaque fois qu’un état proclame son indépendance, il adopte aussitôt le code civil. Ce code civil est le pendant de la déclaration des droits de 1789. Les principes fondamentaux: Souveraineté absolue de la Loi, considérer que l’individu est au cœur du droit, la séparation des autorités religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité

comme Marseille ou encore Montpellier gagnent en importance. En 1328, Paris compte déjà 200 000 foyers. La royauté française affiche au grand jour ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris

structure. Paragraphe 2 : Une matrice juridique : Avoir des valeurs c'est ce repérer dans ce monde, c'est avoir une idée sur le bien et le mal. Penser c'est reconnaître sa tête vis-à-vis d'une culture. Ce qui nous permet de communiquer c'est les limites que forme les mots. La clôture du vocabulaire est productrice de l'adhésion à des valeurs portées par cette langue. L'on pense avec des langues qui nous précède et qui son forger par un processus culturel qui fixe des valeurs précise sur des mots

du Sud et en Pologne. Il persiste en Belgique et en Hollande. IV/Le Code Civil Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec

textes canoniques (décrétales, canons). On est dans un système assez pluraliste. On a le droit canonique pour certaines matières spécifiques et le droit romain qui est le droit commun. Enfin, il y a les règles locales : les statuts, les ordonnances royales et seigneuriales. Le droit romain s’impose en l’absence de règles particulières. Il y a de la place pour de la comparaison car l’on connait dans ce système pluraliste, on connait la nécessité de connaitre des règles différentes et de les comparer