Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

empirique : La documentation concernant les droits Mésopotamiens provient de la grande majorité d’actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d’argile. On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés dans des édits royaux. La doctrine ne joue aucun rôle. La principale source des droits cunéiformes est la coutume orale. Cette coutume est l’accumulation de cas particuliers d’où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Les législations babyloniennes

petit-fils), reproduisent dans les tragédies classiques athéniennes (Ve siècle av. J.-C.) tous ces crimes et bien d’autres avec une grande constance. Leur sang est maudit. Des tragédies d’Accius, il ne reste que quelques minces fragments, dont la devise royale mycénienne. Cicéron la cite au siècle suivant : « Nous voyons, par le théâtre, quel a été le sort de ceux qui ont dit : “Qu’ils me haïssent, pourvu qu’ils me craignent”. » En pleine guerre civile après l’assassinat de César, l’orateur et ancien consul

un droit très limité : c’est le début du droit coutumier. Au début ce droit coutumier est oral et connu de tous, il n’a donc pas besoin d’être fixé par écrit, d’autant qu’à cette époque l’écriture est le privilège des clercs. Dans certains endroits, au 12ème ou 13ème on prend l’initiative de rédiger certains droits coutumiers, ce sont des initiatives privées (Beaumanoir). Au 15ème siècle, l’initiative devient publique : c’est la rédaction officielle des coutumes par intervention royale, premier élan

adultère n’en serait pas un, il y a eu viol, il y’a eu réconciliation après adultère. 2e cause : adultère spirituel, dire que son conjoint n’est pas catholique. 3e cause : sévices graves, susceptibles d’entrainer séparation. B. Les effets limités Obligation de fidélité demeure, devoir conjugal cesse lorsqu’il y a séparation de domicile cependant l’un des conjoints est malade, l’autre doit s’en occuper. Autorité maritale, le père gère le patrimoine. Une réconciliation est possible. C

utilitariste dvp par les sophiste. Il le retourne en affirmant que l’utilité est du côté de la loi. Il explique que les hommes se sont réunit sous la pression de la nécessité, il leur est impossible de vivre sans la loi. Ces nécessité expliquent la souveraineté de la loi et du juste et il ne saurait y avoir de changement car ces nécessités sont naturelles. La loi est donc une convention utile. Il évoque également l’intérêt de la cité. Selon lui il ne faut pas se montrer trop ambitieux, ni dvp sa propre

.................................................. 14 B. La primauté du pouvoir politique ................................................................................................................... 15 Paragraphe 2 : La légitimité et la souveraineté..................................................................................... 15 A. La notion de légitimité ................................................................................................................................

65). Il y a là une autre rupture profonde avec la cité antique. Mais il va encore couler beaucoup d’eau sous les ponts avant que le principe soit mis effectivement en pratique. Il suffit de songer à la tradition du sacre qui est une tradition plus royale qu’authentiquement chrétienne. Conséquences : une distinction entre deux domaines : le spirituel et le temporel, distinction qui est au cœur de l’histoire des institutions occidentales : alors que pharaon est à la fois roi et prêtre comme dans l’Orient

On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété (Droit privée) Procédure (appel, cassation) La différence entre la notion de droit public et droit privée : la complexité croissante des droits sociaux

Ancien droit romain (VIIIe siècle av JC => IIe siècle av JC) Au milieu du XIIIe av JC, les Etrusques fondent une royauté à Rome, qui va se poursuivre jusqu’en 509 av JC, date à laquelle est fondée la république romaine. Paragraphe 1 : Epoque Royale. Princeps (racine latine de « prince », pater) : chef religieux et juge, qui rend des décisions (decretum, au pluriel : decreta) Ces « paters » forment le Sénat (senatus), qui élit un roi doté du pouvoir judiciaire. Le droit romain était un

royautés et Empire : I. Géographie des royautés. — II. Traditions et nature du pouvoir royal. — III. La transmission du pouvoir royal ; problèmes dynastiques. — IV. L’ Empire. CHAPITRE III. — Des principautés territoriales aux châtellenies : I. Les principautés territoriales. — II. Comtés et châtellenies. — III. Les dominations ecclésiastiques. CHAPITRE IV. — Le désordre et la lutte contre le désordre : I. Les limites des pouvoirs. — II. La violence et l’ aspiration vers la paix. — III. Paix et trêve