Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

exerce l'autorité sur sa femme et ses enfants. La puissance du maître sur ses élèves, voir sur ses esclaves(dominica potestas: la puissance du maître). Ces deux puissances sont des puissance limités, la puissance de l'Etat elle est illimité, 'souveraineté': en latin "imperium" droit de commander sans limite. L'Etat peut s'auto-réguler. C'est la spécificité de l'Etat, le droit de vie ou de mort, de guerre, de justice… Ex: pays où s'applique la peine de mort. Ces attributions qui s'exercent sur un

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

d’echanges sont nés en mer d’Irlandes, en Baltique. Pendant longtemps on a exagérér les mefaits de la Normandie : les moines ont eu tendance à amplifier les dégats beaucoup de seigneurs ont profité de la confusion ambiante les ravages ont été limités : villes et ports se sont relevés. Seuls 2 ports ne se sont pas relevés : Quentovik et St Dorestad. Il y a eu des brassages de pop° Les échanges commerciaux ont meme été stimulées par les invasions car les normands ont acheté des chevaux, des

Tout ce qui plait à l’empereur a force de loi. Ce qui est un peu arbitraire car tout dépend de la personnalité de l’empereur. De ce fait, l’Empereur est une loi vivante, il est absout des lois, et ce qui lui plait prend force de loi. Il n’y a aucune limite à son pouvoir législatif. →Cette pratique du pouvoir est typique de l’empire absolutiste du 3e siècle après JC : * Sous l’Empire, il n’y a plus de coutumes, plus de doctrine, plus aucunes sources de la république. Le droit et la loi émanent

jugements et arrêts rendus par les tribunaux et les cours => droit administratif. Ces sources sont très variées, dans notre étude nous allons les envisager à travers l’histoire. 753 : Naissance de Rome (légende de Romulus et Remus) ; départ avec la Rome royale (les romains vont connaitre une période de monarchie). Ensuite la République s’impose en 509 av JC. Mise en place des grandes magistratures, le Senat, les assemblées populaires… Tout ce que nous retrouvons dans nos sociétés d’aujourd’hui. Cette République

administratif et des activités répressives, il applique le doit de la concurrence. Le sens de cette distinction possède une valeur idéologique qu'instrumental. Emergence du dualisme : ce dernier modèle est le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé et ce pouvoir royal a été soumis progressivement à un statut dérogatoire du droit public. Ce détachement a eut lieu entre le 11ème et le 16ème siècle grâce a l’utilisation du fondement entre le « ius publicum » et le « ius privatum » est irrité

Cette distinction entre le droit privé et le droit public se retrouve dans l’ordre judiciaire (administratif et civil) et trouve son origine dans le droit romain. Emergence du dualisme droit privé / droit public Le détachement du pouvoir royal de la sphère du droit privé soumis à un statut dérogatoire du droit public, est la cause de cette émergence. ð Ius privatum (= droit sacré) ≠ Ius publicum (= droit profane) On trouve cette distinction sous la plume d’Ulpien dans Le digeste

entreprendre. D’un autre côté, les moyens de vexation et d’oppression que possédaient les grands barons étaient si étendus et si multiples, que jamais ils ne manquaient ni de prétexte ni de volonté pour poursuivre, harasser, pousser enfin aux dernières limites de la destruction ceux de leurs moins puissants voisins qui tentaient de se dégager de leur autorité, se reposant, pour leur salut pendant les dangers du temps, sur leur conduite inoffensive et sur les lois du pays. Une circonstance, qui tendait surtout

en sa personne, un élément vertical et un élément horizontal, qui lui permet d’exercer le pouvoir. A coté du titre de Princeps, le premier parmi les citoyens ; on ajoute le titre d’imperator, c’est le chef des armées, qui dispose d’un pouvoir sans limite dans le commandement de son armée. On va faire de l’Empereur un véritable Dieu vivant. Culte impérial, l’empereur ne s’identifie plus exactement à ses semblables. C’est l’attribut du chef qui a une arbauresance transcendantale dans le sens ou le chef

distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit public et droit privé. L’H du dualisme est principalement celle du détachement du droit du pouvoir royal et de la sphère privée. Ce pouvoir royal a été soumis à une dérogation du droit public. Pour que cette soumission du pouvoir royale il a fallu réveillé entre les 11ieme et 16ieme siècle une ancienne distinction du droit romain entre le « ius » public et privée. Celle-ci est apparue assez tardivement à Rome en effet