Limite Souveraineté Royale Beaumanoir

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium

le prêteur pérégrin juge les affaires avec les pérégrins (242 avant JC). Les pérégrins peuvent acquérir la citoyenneté romaine par naturalisation. Les romains vont naturaliser les territoires annexés notamment par manque de cadres militaires. La limite est l’édit de Caracalla, il a fait cela pour une raison fiscale également. - Les pérégrins déditices : Ils ne sont intégrés à aucune cité romaine, c’est une mesure de sanction prise contre les populations qui ont résisté le plus (Grèce, Judée

législative est bien fixée. Mais il existe plusieurs assemblées populaires : les comices. Ces comices sont en théorie, au nombre de 3 : comices curiates, comices centuriates, comices tributes. Les comices curiates étaient la grande assemblée sous la période royale, mais perdent de leur importance sous la République. 1) Les assemblées du populus Les comices tributes sont parfois difficiles à distinguer concrètement d’une autre assemblée, qui n’est pas populaire mais celle de la Plèbe : le concilium plebis

Depuis le droit romain, le droit des obligations a du s'adapter a chaque époque car c une matière vivante. Il faut ainsi étudier les facteurs qui font évoluer ce droit. I. Les facteurs économiques et sociaux le droits des obligations se limite ici a la sphère des contrats, il est doc logique que ce droit soit tributaire de l'économie et donc du développement des échanges. Mais il faudra aussi prendre en considération les conditions sociales. A. Le développement des échanges et le

des règles aux activités économiques des personnes publiques. Cette distinction est structurante avec un certain nombre de limites, car il est le produit de l'histoire. L'émergence du dualisme entre le droit privé et le droit public (aux origines): Dualisme entre les deux ordres, détachement progressif du pouvoir Royal de la sphère du droit privé. Ce pouvoir royal est soumis progressivement à un statut dérogatoire, qui a constitué celui du droit public. Ce détachement a eu lieu en France

sollicité les meilleurs juristes. C’est la coutume du juste milieu càd qu’elle est modérée, on ne trouve pas des modalités très particularistes. Il va compléter cette coutume avec du droit romain, il rajoute des dispositions prises dans les ordonnances royales et il s’inspire de la JP. Il construit alors un système juridique complet. Pothier : il est magistrat, et aussi prof de droit à Orléans. Il entreprend de commenter la coutume d’Orléans. Pour faire son cours, il va expliquer la coutume. En préparant

est traduit par un renforcement du pvr royal. Le pvr du roi s'exerce désormais directement sur le peuple, ce qui signifie que le cadre gentilis, les gentes ne font plus écran entre le roi et son peuple. Le roi Étrusque exerce un pvr plein, un pvr souverain. Ce nouveau pvr importé à Rome par les rois Étrusques porte le nom d'imperium ( = commandement suprême ). Cette notion d'imperium va survivre pdnt toute l'histoire de Rome. Elle apparait à l'époque royale, s'adapte sous la république et s'épanouit

romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage romain ne va subsister que dans certains endroits tout en sachant que son contenu va être altéré

lois. II-L'absolutisme de la loi Les lois existaient mais de sources mineures et exceptionnelles. Elle va devenir LA source du droit. A) L'omnipotence des constitutions impériales Celui qui domine est la source de tout. Son pouvoir est sans limite. Il modifie à son grès le droit dont il a le monopole. Ulpien : « Quod principi placuit legis ahbet vigorem » → « Ce que désire le prince a force de loi » Sa volonté est loi. Il a pouvoir d'ajouter du droit, de le réformer. Pour la première

cause viens essentiellement du fait que les philosophes de lumière se soit exprimé avec + de liberté que par avants. Ils réclament une grande rénovation juridique. A partit de cette période c'est le reigne de la loi qui domine avec partage de souveraineté et domination du pouvoir. Rénovation de la justice criminel, ce sont les révolutionnaire et constituant de 1791 qui vont donner le 1ier code pénal. Ainsi les base de droit nouveaux va être imposé et la loi devenir source essentielle de droit