Limitation Du Mandat Présidentiel

législatif. Les membres de la chambre basse, l’Assemblée nationale, sont les députés élus au suffrage universel lors des élections législatives. Or, si le résultat des élections donne lieu à une majorité politique ne correspondant pas au parti présidentiel, la toute puissance du chef d’État se trouve fortement affaiblie. En 1958, le retour du Général de Gaulle et l’élaboration d’une nouvelle Constitution est la réponse à une situation politique grave : le régime de Vichy de 1940 à 1944 a remis en

Les élections présidentielles du 6 novembre 2012 se sont soldées par une réélection de Barack Obama, avec un dépassement du seuil des 270 grands électeurs, pour un deuxième mandat. Reste la confirmation du vote le 17 décembre par les 332 grands électeurs sur les 538 ayant votés pour lui. Après le recensement américain de 2010, la composition du collège électoral a changée et beaucoup d’États ont perdu ou gagné des grands électeurs. Dans un même temps, les républicains ont remportés la Chambre des

impossible aujourd’hui d’obtenir un mandat électif d’importance si l’on a pas été « encarté » soit au PS soit à l’UMP dès l’âge de 20-25 ans). Ces premiers liens politiques lui permettent, dès sa sortie d’école, d’officier dans un cabinet (ministériel voire présidentiel, au pire des cas dans un conseil régional). Le temps de bien développer son réseau politique à l’intérieur de ces cabinets (une dizaine d’années), il se trouve parachuté pour briguer un mandat de maire ou de député dans une quelconque

------------------------- 17 a ) Institutionnelles ----------------------------------------------------------------- 17 b ) Politiques : le soutien du président ---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. ----------------------------------------------- 23 2 b ) La domination du Parlement. --------------------------------------------------C – Limites : la cohabitation

Intro : La révision de la Constitution a été voulue par Nicolas Sarkozy. Cette mesure était d’ailleurs comprise dans son programme à l’élection présidentielle de 2007 où il disait vouloir rénover et adapter les institutions de la Ve République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Quelques mois à peine après son élection, le 12 juillet 2007, le président de la République prononce un discours à Epinal dans lequel il précise de nouveau son intention de moderniser les institutions

le fait que le même pouvoir est exercé par deux dirigeants ayant une position égale – par le président de la République et par le Premier ministre. Comme ce régime présente des caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire, il s’agit d’un régime hybride, dit « semi-présidentiel ». Le sujet délimité ne se concentre que sur les éléments spécifiques de l’exécutif de la Ve République et sur les différences par rapport aux exécutifs précédents, même si le champ du sujet demeure encore

constitution. Les constitutions en général prévoient des limitations au pouvoir de révision. Ces limitations sont de deux ordres : Sur le champ temporel : parfois, on va limiter les possibilités de révision de la constitution en fonction des périodes. On interdit des révisions de la constitution dans certaines périodes. En cas de guerre, par exemple, en cas d’avant élection, pendant l’intérim du président de la république … toutes ces limitations ont pour but d’éviter que des forces politiques puissent

le despotisme en empêchant l’arbitraire. On y parvient par une séparation des pv qui met en place un équilibre des pv - la séparation des pv permet à chacun des 3 pv de limiter l’exercice des autres pv - Cet équilibre s’atteint par 4 limitations : o Distinction entre exécutif et législatif -> elle permet de limiter le pv exécutif : l’arbitraire est limité parce que l’exécutif exécute une loi dont il n’est pas l’auteur : « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de

| 1. Le régime présidentiel des EU a inspiré différentes variantes du "présidentialisme" notamment l'Amérique Latine, mais cela a souvent inspiré des régimes déséquilibrés (donc on les écartes). De la même manière dans l'histoire FR certaines constitution F s'en sont inspirée (1791,1795,1848), mais ce sont des expériences malheureuse = échecs, notamment parce qu'elles ne prévoyaient pas de mécanisme de collaboration des pouvoirs. Les régimes présidentiels fonctionnant bien ont souvent

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire