Limitation Du Mandat Présidentiel

2. Le pouvoir exécutif est mieux contrôlé. c. La fonction présidentielle est réaménagée. viii. Limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. ix. Instauration d’un nouveau droit de message car le président peut s’adresser aux parlementaires réunis en Congrès. Cette intervention peut être suivie d’un débat sans la présence du président, mais non d’un vote. d. Des pouvoirs présidentiels sont restreints. x. Il ne préside plus le Conseil Supérieur

constitutionnelles, cette violation pourrait conduire à sa destitution ainsi qu’en dispose l’article 68 de la Constitution «  le Président ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». La Constitution du 4 octobre 1958 est le lieu où sont fixées les conditions de la création du droit, le droit pénal, administratif, civil, des affaires découlent d’une Constitution, de la Constitution de la Vème République ou d’anciennes Constitutions

(toujours responsable des actes commis par ses représentants I. Les protagonistes clefs de la République 1. Président de la République |Nom du président |Dates de naissance et mort |Dates des Mandats | |De Gaulle |1890 -1970 |1958 -1965 | |De Gaulle |1890 -1970

meilleur gouvernant est celui qui gouverne le moins ». Cette citation du troisième Président des Etats-Unis d’Amérique, Thomas Jefferson, pose la question centrale concernant l’étendue des pouvoirs du président. Conformément au principe du régime présidentiel, le Président des Etats-Unis est à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement. Le Président américain est à lui tout seul le pouvoir exécutif. Il dispose donc des pouvoirs d'un Chef d'Etat : il représente le pays, il est le chef des armées

irresponsable de ses actes dans l'exercice de ces fonctions et qu'il ne peut être jugé durant son mandat, son irresponsabilité n'est pas absolue. Le président de la République doit être à même d'exercer ses fonctions à tout moment Mais il n'est pas responsable politiquement Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et nul ne peut exercer plus de deux mandat consécutifs. En raison de son mode d'élection, le Président de la République est un représentant de

Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus divinité de la mythologie romaine, il a un double visage. Alors qu’il n’occupait depuis 1871 qu’une magistrature d’influence que DG traduit par la formule « d’inaugurer les chrysanthèmes », il

pouvoirs inévitable ? Suite à cette interrogation, il est possible de se pencher sur la théorie contestable d’une Constitution pourtant voulue comme « idéale » (I) qui aboutira finalement au nouvel échec de tentative d’instauration d’un régime présidentiel (II) I/ La théorie contestable d’une Constitution voulue « idéale » :Le début de la IIe République s’articule à la suite d’une violente révolution populaire qui souhaite par la suite se diriger vers une république la plus démocratique possible

République et aux membres de l’Assemblée nationale1. Il s’agit donc d’un pouvoir partagé entre l’Exécutif et le Législatif. Mais on devine bien qu’en fait, et compte tenu de l’orientation présidentialiste (Burkina Faso et Sénégal) ou à tout le moins « présidentielle » du régime politique (Bénin), aucune révision ne pourra se faire sans au moins la bienveillance de la Présidence de la République. Le Burkina Faso présente Articles 154 de la Constitution béninoise, 161 al 1er de la Constitution burkinabé

de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux têtes de l’exécutif