Limitation Du Mandat Présidentiel

La limitation des mandats présidentiels en Afrique est-elle une norme démocratique ou anti-démocratique ? Lex Hebdo La constitution peut se définir comme « un ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent, lui imposant ses limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ». Elle peut être matérielle ou formelle. Elle est dite matérielle, lorsqu’elle comporte des règles ayant un objet constitutionnel

pL’intangibilité de la limitation du nombre de mandats présidentiels. L’objet du présent écrit est d’alimenter le débat sur la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il vise à montrer que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement, et qu’au Burkina Faso, beaucoup d’intellectuels politiques se sont égarés sur cette problématique. Ils se sont fourvoyés dans une double aberration : aberration

Limitation des mandats en Afrique : "Ça ne profite pas aux Africains" jeudi 11 mars 2010 Me Toussaint Abel Coulibaly Le débat sur l’article 37 de notre Constitution défraye toujours la chronique. La question n’est pas encore tranchée. Pour le président de l’Union pour la République (UPR), Me Toussaint Abel Coulibaly, qui se demande à qui profite la limitation des mandats en Afrique, la réponse est sans équivoque "Surtout pas aux Africains !" La limitation des mandats n’est ni plus ni moins que

modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958. Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne présidentielle, et même au début de son mandat, de redéfinir la fonction présidentielle en tenant compte de sa pratique depuis l’origine et surtout depuis la réforme de 1962, tout en permettant qu’elle s’exerce de façon équilibrée et en toute transparence afin d’écarter le risque d’arbitraire.

d’où une réglementation stricte du droit de révision. La limitation du droit de révision dans le temps Les exemples sont nombreux pour limiter le droit de révision dans le temps. L’idée de base ici est qu’une Constitution est œuvre du temps. Il faut l’expérimenter, la roder avant de penser à la modifier. Ainsi la Constitution Française de 1791 subordonnait la révision au vote de trois Assemblées Législatives successives dont la durée du mandat était de deux ans. Ce qui veut dire que la révision ne

peut exercer plus de 2 mandats consécutifs. Que pensez vous de ces dispositions ? PHRASE D ACCROCHE La Constitution de la Ve République, depuis son adoption a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles dont l'article 6 qui a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces cinquante dernières années. La révision du 23 juillet 2008 va limiter l'éligibilité d'un homme politique à deux mandats consécutifs. Le sujet

L’EVOLUTION DU MODE DE DESIGNATION ET DU MANDAT DU CHEF DE L’ETAT DEPUIS 1958. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandat successifs (…) ». L’article 6 de la Constitution incarne bien à lui seul les évolutions qu’a subi le statut de Président de la République depuis 1958. En effet, il est aujourd’hui totalement remanié et n’a rien conservé de l’article initial. Le 4 octobre 1958 est adopté la Constitution de la

Constitution (B) que le Président de la République tend vers une pratique libre et sans contrôle de ses pouvoirs. A. Le statut du Président de la 5ème C’est dans le mode d’élection que la constitution de 1958 va réellement innové. La durée du mandat présidentiel elle, reprenait celle des précédentes républiques. Le mode d’élection mise en place à l’origine de la Constitution de 1958 était fidèle aux veux du général de Gaulle. Le président était élu par un collège électoral composé de plus de 80 000

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque

Dissertation de Droit Constitutionnel L’évolution du mode de désignation et du mandat du chef de l’Etat depuis 1958. M. Debré annonça dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence