Limitation Du Mandat Présidentiel

au-delà de poser le président de la république comme un personnage fondamental de nos institutions , contribue à en faire un chef politique de premier plan conduisant et déterminant la politique de la Nation. Un pouvoir qui connaît cependant des limitations. Bien que ce droit confère au président de la république un pouvoir essentiel , son utilisation reste toute fois limitées et encadrées par plusieurs prérogatives. En effet le texte de la constitution affirme que le président ne peut dissoudre l’assemblée

principes : comme la séparation des pouvoirs qui n'est pas appliqué de la même manière dans les différents pays; la hiérarchie des normes; principe de représentation (comment sont élus les représentants de l'exécutif, du législatif ..); principe de limitation des pouvoirs... Chap 1 : L'État en questions Cf texte de Tocqueville (un des grands penseurs de la philosophie démocratique occidentale) p.7 du polycopié. Ce texte pose la question de la continuité du processus de formation de l'État en France

Nicolas Sarkozy est président du comité de soutien des jeunes au candidat Jacques Chirac lors de l'élection présidentielle de 1981 * En 1988-89, il est secrétaire national du RPR chargé de la jeunesse * En 1992, Nicolas Sarkozy devient Secrétaire général adjoint du RPR * En 1995, Nicolas Sarkozy est directeur de campagne du candidat Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995 * A partir de 1995, il est porte parole du RPR * En 1998, Nicolas Sarkozy devient Secrétaire

du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution La dissolution quant-à-elle est l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme au mandat collectif d’une assemblée parlementaire de manière prématurée. Cette semble être la plus efficace des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les

peut s’illustrer par la célèbre boutade de Clemenceau, homme politique de l’époque estimant qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». La IVème République qui nait en 1946 est basée sur le même modèle présidentiel que la République précédente. Cette conception faible du Président de la République illustrée par Clemenceau n’est plus de mise dès 1958 lors de la naissance de la Vème République au sein de laquelle les principaux fondateurs, Cotty et De Gaulle

troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du

gouvernement le cabinet du ministre. Le président de la république est élu par la réunion des députés et les sénateurs = assemblée nationale ; qui élit le président . ( Loi du 28 fev 1875 le prévoit) Le mandat du président de 7 ans. Il y a pas de limitation du nombre de mandats , et concernant son statut il est irresponsable politiquement et pénalement. Cette irresponsabilité politique implique un problème car il faut un responsable. Tous les actes du président sont contre signés par

scrutin secret. Le président est inviolable, sa destitution n’étant possible qu’en cas de haute trahison ou d’infraction pénale, selon la procédure de l'impeachment. Les pouvoirs du président russe sont considérables, regroupant ceux d’un chef d’Etat présidentiel et ceux d’un chef d’Etat parlementaire. En effet, au-delà des pouvoirs régaliens qui lui sont logiquement conférés, certains de ses pouvoirs, tels que la nomination et révocation des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires, la nomination

président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

idées essentielles : l’abandon du scrutin proportionnel et l’adoption du suffrage uninominal majoritaire à deux tours (SUMADT) pour les élections législatives afin de dégager une majorité parlementaire claire, ainsi que l’incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction ministérielle. On ne peut cumuler les attributions parlementaires et gouvernementales. On souhaite aussi évite une injuste sécurité de l’emploi. CHAPITRE IV LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS Cette mise