Limitation Du Mandat Présidentiel

limités par des conventions fondées sur la pratique et la tradition : règles politiques obligatoires, bien que non sanctionnables par un juge, le roi étant irresponsable Séparation des pouvoirs : régimes libéraux présidentiels (rigides) ou parlementaires (souples). Régime présidentiel : indépendance des organes rigide (pas de dissolution ni de responsabilité politique pour le gouvernement) et spécialisation souple (l’exécutif et le législatif interviennent l’un dans l’autre). L’Angleterre est

marxistes 73 2.2 Les régimes de séparation des pouvoirs 75 2.2.1 La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire 75 2.2.2 La séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel 78 D E U X I È ME P A R T I E LES RÉGIMES ÉTRANGERS CONTEMPORAINS CHAP IT RE I Le régime présidentiel américain 83 1. L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RÉGIME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 1.1 Le fédéralisme 83 1.1.1 Le statut des États fédérés 84

possède une parcelle de souveraineté on ne peut pas dénié à certains citoyens le droit de voter. Donc chacun participe à la formation de la volonté générale ou volonté de la majorité du moins. les élus ont un mandat impératif : les élus sont liés à leur électeurs par un mandat qui est impératif c'est à dire que les élus reçoivent de leur électeurs des instructions,et les électeurs peuvent révoqués leurs mandataires car la souveraineté est inaliénable. Ils sont soumis à un contrôle notamment

des prérogatives importantes afin de lui assurer la stature qui convient à son rôle de représentant de la Nation. Les exigences de la démocratie pourront justifier son élection au suffrage universel direct (depuis le 6 novembre 1962) et la limitation de son mandat à 5 ans (depuis le 2 octobre 2000). -Le premier ministre apparaît comme un bouclier, protecteur politique du président. -Il se définit comme le chef du Gouvernement. Il porte la responsabilité politique que le Président n’a pas. -Régime

président de la république, la constitution prévoit à l'époque un président élu pour quatre ans mais non-rééligible. Napoléon trouve ça court et voudrait être réélu. Mais Assemblée refuse de changer constitution pour laisser Napoléon faire son second mandat. Faute d'arriver à ses fins par le droit, Napoléon III utilise la force et coup d'état en 1851. En 1852 il rétablit l'empire. La France connait la révolution industrielle et où l'état commence à se développer et on risque l'apoplexie, va falloir trouver

mesure à un souci de modernisation administrative. La création des organes de régulation par les Conférences nationales des Etats d'Afrique noire francophone se situe dans le cadre d'une stratégie de protection des libertés des administrés et de limitation des pouvoirs de l'administration. A /Réforme administrative et politique Le bilan très critique de près de trente années de gestion administrative exigeait une redéfinition de l'action administrative et la création de catégories nouvelles dont les

élu pour quatre mandats : du 4 mars 1933 au 12 avril 1945 Franklin Delano Roosevelt a été inspiré par son cousin, l'ancien président Theodore Roosevelt, pour poursuivre une carrière en politique. Après avoir servi d'abord au Sénat de New York et ensuite comme Gouverneur de l'État, il est devenu le 32e président des États-Unis en 1932 et continua à servir pendant quatre mandats, plus que tout autre président des États-Unis dans l'histoire. Au cours de ses 12 années de mandat, Roosevelt a conduit

donc pour but de donner un pouvoir que l’on peut toujours reprendre exemple type : -le mandat impératif (voir cour de science politique) La souveraineté nationale : Sieyès a dit que « dans ce système la souveraineté appartient à une entité abstraite, elle appartient à la nation, elle est différente de la somme des individus qui la compose c’est la France ce n’est pas la population, dans ce système le mandat est totalement représentatif ce n’est pas le peuple qui décide l’élu ne représente pas les

est devenue président il a exercé une certaine influence sur la préparation du budget, sur la question économique... VGD par exemple s'intérêssait aux questions de déficit, de stabilisation des dépenses... Mitterand est intervenu pendant son premier mandat dans les questions économiques. Chirac, quant à lui, a joué aussi un rôle dans plusieurs domaines, qui lui tenait à coeur. Il avait eu la volonté d'intervenir directement dans certains domaines. Il est à l'origine de la professionnalisation des armées

dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. I/ Le cadre territorial du pouvoir : l’état. - Qu’est ce que l’état ? Est-ce une institution politique ; juridique ? • L’état c’est une organisation