Limitation Du Mandat Présidentiel

Saoudite. 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l’équipe sortante conserve des postes clés. 24 janvier: L’armée se porte « garante de la révolution ». Les manifestants exigent la démission du gouvernement. 26 janvier : Mandat d’arrêt international contre Ben Ali et son épouse. 7 mars : Nouveau gouvernement provisoire sans aucun ancien ministre de Ben Ali.   ÉGYPTE25 janvier 2011 : Première manifestation sur la Place Tahrir au Caire. Début de plusieurs semaines de mobilisations

valoir la continuité. Séparation des pouv (pas a la Montesquieu cad pas séparation orga) séparation exe et legi dans le fonctionnement même des institutions. Une vrai séparation des pouv est impossible dans un régime parlementaire. Le régime présidentiel il y a séparation net et pas d’action réciproque (USA) car le Gouv émane de la majorité au sein du légi. Régime parlementaire : A la fois séparation des pouv mais action réciproque. Motion de censure l’Ass peut obliger le président à démissionner

L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter vos notes de cours. I. Le régime présidentiel américain La Constitution des Etats-Unis (1787) est la doyenne des Constitutions

de 1875 et si il n'est pas fait retour à ces lois de 1875 ne sont pas remise en place alors AN constituante élue sera ou non une assemblée limité. Le peuple français manifestera à la quasi majorité sont soucis à la nouvelle C et la volonté d'une limitation des pouvoir de l'AN. Dans ce cadre il est prévu que c'est au peuple FR de dire son accord ou non. Le texte avait prévue l'hypothèse d'un rejet du texte de l'AN constituante et c'est ainsi que l'AN constituante ayant terminé sont travail en avril

III. La dissolution de l’Etat dans l’Union Européenne ? La constitution européenne oblige à s’interroger sur le sort de la notion d’Etat. → L’Etat nation a-t-il encore un sens dans le cadre de l’Union Européenne ? A. Les limitations de la souveraineté nationale liée à la construction européenne A priori, la question semble déplacée car l’Union Européenne se présente comme une confédération d’Etat fondé sur des traités internationaux. L’Union Européenne n’a ni de forme étatique

en effet des partis (Marie-George Buffet au PCF, Cécile Duflot chez les Verts, Martine Aubry au PS), d'autres sont députées (Christiane Taubira), ministres (Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie) ou sénatrices (Dominique Voynet); lors de la présidentielle de 2007, elles étaient quatre sur douze candidats et l'une d'elles (Ségolène Royal) fut présente au second tour du scrutin. Laurence Parisot dirige le syndicat des patrons (le Medef).Mais ces exemples ne sont pas représentatifs d'une véritable

constate qu’il y a deux types de régimes, les régimes parlementaires, et les régimes présidentiels. Régime présidentiel c’est un régime ou il y a une séparation strict des pouvoirs or le régime parlementaire est un régime ou il y a un équilibre des pouvoirs entre parlement et le gouvernement. Cependant ils connaissent des variantes. Le problème est de savoir quel type de pays choisir pour faire de l’ingénierie ? Présidentiel ou parlementaire ? Ou un autre modèle a opéré ? Ces pays (européen) dans leur

le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité gouvernementale Les nouveautés de la Constitution du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art

depuis 1776 et sa constitution n’est entrée en vigueur qu’en 1787. Cependant c’est aujourd’hui plus grande la puissance mondiale et son modèle de gouvernement est suivi dans de nombreux Etats à travers le monde. Le régime américain est un régime présidentiel est le régime le plus proche de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ce régime ne signifie pas une prépondérance du président mais surtout le fait qu’il soit élu au suffrage universel. Ce mode de scrutin lui donne une grande

connaissance de cette évolution pour expliquer les caractéristiques contemporaines de la vie politique ainsi que le fonctionnement des institutions. Des exemples : L’existence du Sénat en France (un bicamérisme inégalitaire contesté) La durée du mandat du président de la république sous la Vème (septennat a débuté en 1873) La théorie et la pratique de la dissolution de l’assemblée nationale Les difficultés de l’établissement d’un contrôle de constitutionnalité des lois. I-L’instabilité 1-L’instabilité