Limitation Du Mandat Présidentiel

de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission

lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique de ce rôle. Le vote personnel Il n y aucune délégation de pouvoir. Pairing = équilibrage Le cumul des mandats est interdit. Le question time 1/2 journée par semaine. série d'échange entre majorité + opposition et le premier ministre. joue le rôle de soupape: la majorité est souvent la plus virolante. Les critiques sont considérées comme le jeu politique

objectif, ce n’est pas se prononcer sur la légitimité du gouvernement. • seconde idée : plus subtile. Comprendre comment l’état peut se limiter sans cesser d’être un état. c’est globalement la problématique de l’UE. C’est la question de la limitation du pouvoir. Pour qu’il y est un état le pouvoir doit être institutionnalisé, cela n’empêche pas qu’il doit être limité. • L’institutionnalisation du pouvoir : Max Weber « l’état c’est celui qui a le monopole de la contrainte organisée »

impérative.Selon l’article, le Président de la République aurait dû se trouver en situation de compétence liée.En droit, il y a deux types de compétences :Lorsque les pouvoirs de l’administration font l’objet d’une limitation absolue ou totale, on parle de compétence liée. Lorsque cette limitation est partielle et laisse une véritable marge de manœuvre dans l’application du droit administratif, l’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire. EX : durant la première cohabitation (1986), le Président

constitution ajoute : « Le président de la république ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Il peut donc être destitué de ses fonctions présidentielles qu’en cas de : haute trahison, déficience mentale, décès, décision personnelle (démission) ou tout simplement la fin du mandat. Article 7§4et 5 de la constitution : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement constaté

à ce moment là, de programme précis et choisit tout d'abord de s'entourer d'un brain trust et de commissions diverses aux membres changeants, plutôt que du cabinet présidentiel traditionnel, aux membres fixes, qui s'est rarement réuni sous Roosevelt. Les conseillers du président sont tous des modérés, et n'ont jamais brigué de mandats. On compte parmi eux R. Trugwell, R. Moley, H. Hopkins. Dans ce brain trust hétéroclite, on distingue un courant planificateur, partisan d'une réforme structurelle

chambre basse, dont les membres sont désigné au suffrage universel direct, c‟est l‟assemblée qui représente les sujets britanniques elle compte 646 députés dont 126 femmes alors même que les anglais n‟ont pas instauré la parité le mandat des député est de 5 ans, mandat théorique car chaque législature se termine par une dissolution le parlement à deux fonction essentielles : - voter les lois : les députés disposent de l‟initiative des lois même si en pratique 90% des lois votées l‟ont été à l‟initiative

sénateurs ne peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec une autre fonction publique au nom de la séparation des pouvoirs (sauf pour les professeurs d’université). Ils ne le peuvent non plus avec une activité privée qui risquerait d’interférer avec son mandat (dirigeant d’entreprise nationale, entreprise faisant appel public à l’Epargne, entreprise de promotion immobilière,…) et non plus avec la sphère publique. Les parlementaires sont limités également par les autres mandats électifs qu’ils possèdent :

doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis. Ces élus auront un mandat impératif. Ils seront étroitement contrôlés par les citoyens qui pourront les révoquer s'ils ne respectent pas ce pour quoi ils ont été élus. La souveraineté nationale est une conception plus ancienne qui a été développée par plusieurs auteurs et

donc traditionnellement désigné par un autre terme que 'parti'. Cette adaptation des partis à al V se marque de plusieurs manières : ils se sont présidentialisés, le leader devenant candidat à la présidentielle. Tous sont devenus en partie des machines à désigner et à soutenir un candidat à la présidentielle. Ils sont aussi devenus très disciplinés, phénomène lié au premier, parce que les députés sous la V ont l'impression de devoir leur siège au président de la république, de ce fait ils relayent de