Limitation Du Mandat Présidentiel

gouvernants est distinct des patrimoines de l’état. (On a mis longtemps à édicter certaines règles, ce n’est que depuis 1988 que le président de la république fait une représentation patrimonial pour vérifier son patrimoine au début et à la fin de son mandat pour voir s’il s’est enrichit.). La personnalité morale explique que l’état peut posséder des biens, passer des contrats, contracter des dettes, engager sa responsabilité.=> il a les mêmes attributs qu’une personne physique. La personnalité morale

Une République gaullienne - 1958/1969 : Les années de Gaulle La V° République, fondée en 1958 par le Général de Gaulle, repose sur un système à fort pouvoir présidentiel. Depuis 1962, l’élection du président de la République se fait au suffrage universel. Cela renforce la présidentialisation de la République et accroit la bipolarisation de la vie politique autour de la droite et de la gauche. De Gaulle mène une politique d’indépendance et de grandeur nationale mais le régime est ébranlé

sera nécessairement universel. Autrement dit chaque individu aura un droit de désigner se représentant. On parle d’électorat droit. - Nous pourrons exercer un contrôle sur nos représentants au besoin, en les révoquant si le mandat est mal exécuté. On dit que le mandat des représentants est impératif. - Malgré la présence de représentant le peuple pourra toujours exercer directement la souveraineté. Autrement dit la souveraineté populaire suppose l’existence de procédés référendaire.

parlement au profit du pouvoir exécutif : mise en place d'un parlementarisme rationalisé (I), à partir de ce point nous établirons les pouvoirs propres du président de la République (A) ainsi que les pouvoirs du gouvernement qui s'accompagne d'une limitation des pouvoirs du parlement (B), nous analyserons notamment la volonté de mettre en place une stabilité du régime(II) et le parlement maintenu dans ces fonctions (A), ainsi que la revalorisation du parlement(B). I) Le retrait du pouvoir législatif

s’est progressivement creusé, cette fois au détriment du Parlement.C’est pourquoi toutes les perspectives de réforme du régime politique de la V° République, qu’elles poursuivent la rénovation du régime parlementaire ou l’instauration d’un régime présidentiel, comportent un volet consacré à la revalorisation du rôle du Parlement. Le 23 juillet 2008, une réforme constitutionnelle de grande ampleur ambitionnait de renforcer les pouvoirs du Parlement, dans le domaine de l’élaboration des lois et dans le

volonté de tous"1, à laquelle on a donc ôté les plus et les moins qui s'entredétruisent. Autocratie: L'autocratie est un régime politique dans lequel le souverain tire ses pouvoirs et sa légitimité de lui-même. Son autorité ne connaît aucune limitation. L'autocratie est une forme de totalitarisme avec un pouvoir absolu et personnel. Oligarchie: L'oligarchie est un régime politique dans lequel la plupart des pouvoirs sont entre les mains d'un petit nombre d'individus, de quelques familles ou

Le pouvoir exécutif est chargé de gérer la politique courante de l'État et est, en quelques sortes, sa « puissance exécutrice ». Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est généralement appelé le gouvernement, alors que dans un régime présidentiel tel que les États-Unis, il est appelé l'administration ou le cabinet. Ce pouvoir appartient, en France, au président de la République, au Premier ministre et à son gouvernement, organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des

Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre hommes et femmes pour les mandats publiques n’a pas été intégrée dans la Constitution. S’en suit que la constitution américaine est très rarement modifiée, une vingtaine d’amendements, lorsqu’une Constitution est aussi intangible, cela peut poser des difficultés car les conditions

Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et surtout par l’instauration d’un actif service social . Le(a) conjoint(e) du Président de la République n'a jamais eu de statut constitutionnellement ou même légalement reconnu que ce soit sous la Troisième, la Quatrième ou la Cinquième République

parlementaires et ministérielles. ➢ Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : régime parlementaire. En réalité, le gouvernement ne sera responsable que devant l’Assemblée Nationale. La cinquième République n’est donc pas un régime présidentiel. ➢ L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante afin d’être à même d’assurer les libertés essentielles telles qu’elles s’inscrivent dans la tradition républicaine depuis 1789. Cela permet de rappeler que la République est attachée à certaines