Les Structures Juridiques

TERTIAIRES - CORRIGÉ Session 2022 Épreuve E3. Culture économique, juridique et managériale Code : CEJM Page 1 sur 10 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ GESTION GESTION DE LA PME GESTION DES TRANSPORTS ET LOGISTIQUE ASSOCIÉE MANAGEMENT COMMERCIAL OPÉRATIONNEL MANAGEMENT OPÉRATIONNEL DE LA SÉCURITÉ NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION-CLIENT SUPPORT À L’ACTION MANAGÉRIALE E3. CULTURE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIALE SESSION 2022 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ ET BARÈME

Cours chapitre 1 Documents d’ouverture (p. 9) Ces questions ont pour objectif de montrer que le même terme « entreprise » est utilisé pour désigner un grand groupe international ou un artisan cordonnier. Ces entreprises ont pourtant des statuts juridiques différents et des règles spécifiques adaptées à leur activité leur sont appliquées. Différenciez les deux entreprises représentées sur les photos. Les deux entreprises représentées sont d’une part Renault, et d’autre part un cordonnier. Quelle

l’épreuve du concours. La méthodologie permet de  développer les aptitudes  des candidats à dégager les idées, à construire un raisonnement juridique  et à faire ressortir l’essentiel dans une question d’examen. Il convient de préciser l’existence de certains  principes communs qui s’appliquent à toutes les épreuves écrites  (questions - réponses, dissertation juridique, commentaire de texte, commentaire d’arrêt, cas pratique, étude de cas..).   Principes communs à tous les sujets    Lecture  du sujet :

SOMMAIRE I – Présentation du projet 1- Notre équipe 2- Notre projet 3- Les objectifs 4- Analyse juridique et conditions de mise en œuvre II – Etude commerciale 1- Etude de marché 2- Le marketing mix 3- Chaine de valeurs III – Etude financière 1- Implantation géographique et incidences sur la gestion 2- Fixation du prix de vente des paniers à livrer 3- Gestion de la trésorerie 4- Moyens de production nécessaires 5- Moyens financiers IV – Perspectives de développement

ALLIIS SM ME E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SO OM MM MA AIIR RE E I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES 4   A.   L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE 4   B.   L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE 5   II.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE

Les dispositions juridiques destinées à régir l'activité de l'entreprise sur son marché contribuent à la construction d'un « droit du marché », dans une nécessaire complémentarité des sources internationales, communautaires et nationales. Le droit de la concurrence et le droit de la consommation en sont les deux piliers. • La concurrence s'analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir des parts de marché ; certaines d'entre elles recourent à des outils juridiques adaptés à leurs

dfdfssstuts juridiques, il n’ignore pas pour autant la notion « d’entreprise ». Le terme « entreprise » est d’ailleurs cité dans de nombreux textes de loi. CHAPITRE 1 L’ENTREPRISE : UNE NOTION COMPLEXE POUR LE DROIT - 2 - Certaines règles de droit sont en effet applicables à toute entreprise, quel que soit son statut juridique. Le législateur utilise donc cette notion pour atteindre un champ d’application le plus large possible. Plusieurs exemples issus de quelques branches du droit

Fédéralisme et Décentralisation Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise. On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible. Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire. Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui

Le statut juridique de l’entrepreneur ou comment organiser juridiquement une activité économique Comment organiser juridiquement : - Commet créer une entreprise juridiquement (choix de la structure et formalités de création). - Comment fonctionnent juridiquement les entreprises crées. Les entreprises en France en chiffres Environ 2 871 000 entreprises en France - 1 400 000 n’ont pas de salariés - 1 227 000 ont entre 1 et 9 salariés - 236 000 ont entre 10 et 499 salariés

C/ SELON LE STATUT JURIDIQUE III QUELLE EST L’INTERET DE TRANSFORMATION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE EN SOCIETE ?…………………. P 5 IV CONCLUSION……………………………………………………… P 6 V ANNEXE 1. Statistique OSEO concernant les entreprises ETI 2. Tableau de comparaison des avantages et des inconvénients des differentes structures juridiques I