Les Structures Juridiques

6/ Statut ou forme juridique (EURL, SA, SARL, Auto entrepreneur etc…) : 7/ Pourquoi avoir opté pour ce statut ? Est-ce un statut imposé ou au choix ? : 8/ Avez-vous la possibilité de changer de forme juridique ? Pourquoi ? 9/ Le statut juridique d’une entreprise est-il lié au montant du capital, investissement financier de départ ? Expliquez. 10/ Le statut juridique d’une entreprise est-il lié au nombre de salariés ? Expliquez. 11/ Le statut juridique d’une entreprise

pour ses conseils avisés. Sommaire Introduction 4 PRÉSENTATION DE KPMG SA 5 HISTORIQUE DE KPMG SA 5 Le réseau KPMG : structure et organisation 6 A. KPMG dans le monde 6 B. KPMG en France 6 C. KPMG au Mans 6 Section 1 - Structures juridiques et analyse prévisionnelle 6 I. LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES POSSIBLES 6 A. Entreprise individuelle 6 B. Société 6 II. L'analyse prévisionnelle 6 A. Le Plan d'Affaires 6 B. Les documents

Intro Plan en 2 parties Conclusion Ecrit : • dissertation juridique • commentaire d’arrêt • cas pratique DM : le cours est insuffisant >>> il est nécessaire d’approfondir Méthodologie des TD : 8 séances >> 8 fiches (soit 8 thèmes) Thèmes à approfondir >>> en faisant les exos chez nous ou en bu il y en a 2 à rendre et en lisant les docs. Méthodologie des évaluations : • Dissertation juridique : L’objet d’une dissertation en droit est de présenter expliquer

Etude réalisée par le Secrétariat Général de l'UMA LES POLITIQUES MONETAIRE ET FINANCIERE DES PAYS DE L’UMA (juillet 1997) Sommaire ******* SYNTHESE CHAPITRE 1 : LA POLITIQUE MONETAIRE ET FINANCIERE DU MAROC I.CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL II. STRUCTURE DU SYSTEME MONETAIRE ET FINANCIER 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les banques Les sociétés de financement Les Caisse de dépôt et de gestion (CDG) Le circuit du Trésor et de la Poste Le secteur de l'assurance et de la retraite Les intermédiaires

CHAPITRE 8 – LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES, SOCIALES ET FISCALES I Les structures et les motivations patrimoniales Le choix de la structure est induit par le risque patrimonial que le créateur est prêt à accepter. ) Le risque patrimonial :les principes  1. Risque patrimonial limité Lorsque les créateurs veulent protéger leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint, ils doivent choisir une structure dans laquelle le risque est limité aux apports

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

CHAP.10 LES MOTIVATIONS DANS LE CHOIX DES STRUCTURES 1. LA DIVERSITE DES MOTIVATIONS DU CREATEUR D’ENTREPRISE Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique ; ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc. La difficulté

mémorisation qui ne reposerait pas sur un minimum de réflexion serait vain et, d’autre part, parce que les règles juridiques et les solutions qu’elles commandent sont instables : elles dépendent de circonstances qui ne sont pas figées (création ou abrogation d’une loi, évolution ou revirement de jurisprudence, évolution des concepts doctrinaux). Seuls demeurent les techniques et les raisonnements juridiques, dont l’apprentissage constitue le principal objet de vos études. Il s’agit d’apprendre à raisonner avec

DE STAGE 3 SOMMAIRE 4 I°) PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ET DES TACHES EFFECTUEES 6 INTRODUCTION 6 A PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL 6 1. HISTORIQUE, STRUCTURE 6 a) Origines de l’entreprise 6 b) Les différents services de l’entreprise 6 c) La structure juridique de l’entreprise 6 2. ACTIVITE DE L’ENTREPRISE … 6 a) Son secteur d’activité, ses concurrents… 6 b) Ses produits, ses services… 6 c) Son évolution, ses perspectives… 6

fonction de l'entreprise dépend de sa taille, de sa structure juridique et du milieu où elle s'incère (concurrence).     Approche d'entreprises sous différents angles pour étudier les différentes fonctions. I)Présentation générale de l'Entreprise   L'entreprise est une réalité complexe et multiforme, dans cet esprit après avoir finalisé Le cadre générale de l'activité nous en étudierons les principales: Économique et juridique   Définition   Toute l’entreprise ont