Fédéralisme et décentralisation

983 mots 4 pages
Fédéralisme et Décentralisation

Aujourd'hui l'Etat unitaire décentralisé apparaît comme un questionnement juridique puisque que l'Etat fédéral se généralise.

On peut constater qu'il y a deux formes d'organisations de l'Etat possible.
Cette personne morale de droit publique est détentrice de la souveraineté et peut être unitaire.
Elle peut comporter un centre d'impulsion politique auquel la population est régit sur tout les territoires. Cette organisation se différencie de l'Etat fédéral qui est un Etat constitué de plusieurs collectivités, appelées Etat fédérés.

Etat unitaires et Etat fédéral sont deux formes opposées mais on peut dire également qu'il existe des ressemblances entre ce deux organisations.

Les Etats unitaires peuvent se diriger vers le fédéralisme. L'Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral en empruntant ce que l'on appelle des organisations intermédiaires.
C'est une forme régionale que l'Italie a choisit c'est a dire que les régions possèdent une compétence législative.

On peut remarqué alors qu'il est possible qu'entre la décentralisation et le fédéralisme se trouve certains liens.

Mais est ce que c'est deux formes d'organisations étatiques ne sont-elles pas deux réalités différentes pour autant ?

Ce questionnement nous amène a nous montrer que la structure et les idées de fonctionnement des Etats décentralisés et fédérales semblent similaire bien qu'ils se différencie par leur intensité.

I/ Décentralisation et fédéralisme : une structure et des idées de fonctionnement similaire.

La décentralisation et le fédéralisme se distinguent par leur structure superposée et hiérarchisée mais aussi par l'affirmation de leur autonomie.

A/ l'existence d'une structure superposée et hiérarchisée

Les Etats décentralisé et fédéral connaissent une structure superposée.
L'idée de superposition qui caractérise le fédéralisme introduit que deux niveaux d’organisation politique et juridique qui

en relation

  • La regionalisation avancée au maroc
    1655 mots | 7 pages
  • Decentralisation maroc..intaj
    5040 mots | 21 pages
  • DOCTRINES TD 1 CONSTIT
    1380 mots | 6 pages
  • Freud
    1524 mots | 7 pages
  • Commentaire texte jl. quermonne
    1053 mots | 5 pages
  • Le département
    2163 mots | 9 pages
  • Cours Droit Constitutionnel L1
    4216 mots | 17 pages
  • la véme république
    23230 mots | 93 pages
  • Fédéralisme et décentralisation
    2450 mots | 10 pages
  • Chef de gouvernement
    1019 mots | 5 pages
  • dissert méthodo
    2267 mots | 10 pages
  • Etat régional/etat fédéral
    1843 mots | 8 pages
  • Qu’est-ce qu’un état fédéral ?
    1193 mots | 5 pages
  • Décentralisation et fédéralisme
    1383 mots | 6 pages
  • L'etat fédéral (plan très détaillé)
    1045 mots | 5 pages