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Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012

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Matière : Droit constitutionnel
Web-tuteur : Valérie Martel

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Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique.
Travailler sur l’organisation de l’Etat.

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I.
DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE
STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A
PRIORI SIMILAIRES

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A. L’EXISTENCE D’UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE

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B. L’AFFIRMATION DU PRINCIPE D’AUTONOMIE

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II. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE
STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE
Date de création du document : année universitaire 2007/08
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A.
UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES.

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B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES
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COLLECTIVITES DECENTRALISEES

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REMARQUES DE
FORME

L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise.
Il existe en effet deux formes essentielles d’organisation de l’Etat. Cette personne morale de droit public particulière, du fait qu’elle est détentrice de la souveraineté, peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose.
De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des