Les Structures Juridiques

Devoir maison de droit Cas de synthèse n°2 page 123 Dossier 1: Recherche d'une structure juridique Louise est une styliste, elle souhaite faire de son passe-temps une activité professionnelle. La nature de son activité est artisan. Un artisan c’est quelqu'un qui vend essentiellement des produits ou des services issus de son travail et dont l’entreprise ne compte pas plus de 10 salariés. Louise et sa sœur crées des robes, elles sont donc artisanes. Louise est styliste, elle aime crée

Sommaire: Introduction I) Présentation de la structure A. Date de création de la structure B. Fonctionnement actuel 1. Situation géographique 2. Forme juridique et financement de la structure 3. Objectifs de la structure 4. Description et effectifs 5. Répartition du personnel II) 1ère situation A. Assemblage d’un visage de clown B. Les divers besoins individuels des enfants C. Les réponses apportées par la structure à ces besoins D. La préparation de l’activité E. Observation

démarrage 4 1.5 Objectifs de l’entreprise 4 2.0 PROMOTEUR 5 2.1 Présentation du (ou des) promoteur(s) 5 2.2 Bilan personnel 5 2.3 Budget personnel mensuel 6 3.0 STRUCTURE JURIDIQUE ET ORGANISATIONNELLE 7 3.1 Structure juridique 7 3.1.1 Forme juridique 7 3.1.2 Structure de la propriété 7 3.1.3 Convention d’affaires 7 3.2 Structure organisationnelle 7 3.2.1 Organigramme fonctionnel 7 3.2.2 Répartition des tâches 7 3.2.3 Personnes-ressources externes 7 4.0 ENVIRONNEMENT EXTERNE 8 5.0 MARKETING

DROIT Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique. Qualification des faits : Louise Leroux, personne physique de droit privée, à comme passe temps la création de robes de mariée et de tenues de soirée avec l’aide de sa sœur Christine, personne physique de droit privée. Or, elle commence à rencontrer du succès et de plus en plus de personne aimerait lui commander des tenues. Elle pense faire de son passe temps une activité professionnelle. Elle a fait part de son projet à sa sœur, qui

 Création d’une entreprise Table des matières Introduction: 3 LA CONCEPTION DU PROJET: 3 LA CONSTRUCTION DU PROJET: 4 1. L'Etude Commerciale 4 2. L'Etude Financière 5 3. L'étude juridique 5 Crédits de fonctionnement: 6 Fiscalité des entreprises: 7 Forme juridique de l’entreprise: 8 Structure de l’entreprise: 8 Les organismes de garantie: 9 Conclusion: 10 Bibliographie : 11 Introduction: Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements

|Thème n°1 - L’individu au travail | | | |Les régimes juridiques de l’activité | | | | |professionnelle

LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN IFAG 16 FEVRIER 2014 LES STATUTS JURIDIQUES FERNANDES FABIEN Au stade de la création d’entreprise, une question cruciale se pose : Quel cadre juridique choisir ? Entreprise individuelle ou société ? I. Vous En choisissant l'entreprise individuelle... ne formerez, avec votre entreprise, qu'une seule et même personne. L’auto-entrepreneur a une grande liberté d'action : il est le seul serez maître à bord et n'aura

DROIT CHAP9 LES STRUCTURES DES ORGANISATIONS Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d'observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire

Jessica DEVOIR DE DROIT SAM1P LES STRUCTURES ET ORGANISATIONS DOSSIER N°1 : 1) La nature de l’activité de Louise est artisanale. En effet, elle souhaite faire de son passe-temps, son loisir une activité professionnelle. Elle créée des robes de mariées et des tenues de soirées grâce

Chapitre 9 Les structures des organisations Réponses aux questions sur les documents I. Les organisations à but lucratif A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif Document 1. La notion générale d’entreprise, p. 94 1. Quelle est la finalité de toute entreprise selon la jurisprudence ? Pour la Cour de cassation, toute entreprise se définit par sa finalité économique. Il peut s’agir de production, de distribution ou de prestation de services. La Cour de justice des Communautés