Les Structures Juridiques

Chapitre 2 LE CAS PRATIQUE Demande de conseil. Le cas pratique est un exercice juridique qui, à l’instar d’une personne se trouvant en situation de litige avec autrui, demande conseil. C’est un exercice qui se dédouble : • soit le cas pratique stricto sensu, i.e. exercice composé de problèmes juridiques que l’étudiant doit résoudre en toute neutralité ; • soit la consultation juridique, i.e. l’étudiant est à la place de l’avocat recevant un client et doit envisager toutes les situations pour en

oductions réalisées Présentation de l’entreprise PRESENTATION DES STRUCTURES Adresse : Tel : Fax : Courriel : Directeur : M. XXXX UNA GEIQ BTP 84 Forme juridique : association Activité : structure porteuse du personnel permanent des 3 structures SIRET : Date de création : 1995 Créateur : M. XXXX Président : M. XXXX Nombre de salariés : 11 Chiffre d’affaires (ᄀ)　㄀　  㨠 　⸀　　 € GEIQ BTP 84 Forme juridique : groupement d’employeurs Activité : mise à disposition de personnel

métier La notion de qualification Les niveaux de formation Les diplômes et les titres professionnels La professionnalisation Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée Juridique 1-1 Les métiers et le contexte professionnel Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires Les organisations professionnelles patronales, syndicales ou associatives Les collectivités et les administrations

L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise. En effet, il existe deux formes d’organisation de l’Etat. L’Etat est détenteur de la souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques

organisations patronales. II. Le statut juridique des organisations internationales. A/ La personnalité juridique. Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée à

LE STATUT JURIDIQUE D’UNE ENTREPRISE Une entreprise est une structure économique et sociale et juridique qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (services) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). Une entreprise est généralement dotée d’une structure juridique, et donc légale, dont la forme dépend du cadre législatif et réglementaire

Les avantages que le GIP offre, à savoir notamment une sécurité juridique, une grande souplesse de fonctionnement, une autonomie financière ainsi qu’un partenariat entre plusieurs acteurs, publics ou privés expliquent le succès de cet instrument pourtant bien souvent méconnu. Cependant, le groupement d’intérêt public comporte quelques incertitudes juridiques, du fait de ses difficultés à dégager un certain régime juridique propre. Il convient donc de se pencher plus précisément sur le sujet

| | | |à construire | |1.1 Qu’est-ce que l’entreprise pour |Le droit propose une approche de la notion|– Les approches juridiques de | |le droit ? |d’entreprise qui lui est propre. |l’entreprise : unité, diversité. | | |La référence au terme « entreprise » est |

équilibre juridique mondial Contact 2 – 14 rue des Cévennes - 75015 Paris Tél : + 33 (1) 70 22 41 41 Fax : + 33 (1) 70 22 41 26 sg@fondation-droitcontinental.org www.fondation-droitcontinental.org ’excellence juridique par la diversité des systèmes de droit Dans un contexte d’intensification des échanges économiques, le droit est devenu un élément essentiel de la mondialisation, à la fois comme cadre mais aussi comme objet de ces échanges mondiaux. Les systèmes juridiques sont désormais

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Ain Sebaâ Université Hassan II Mohammedia Licence Fondamentale – Semestre IV Année 2012 – 2013 MARKETING FONDAMENTAL Marketing fondamental –Yousfi AOUAD 1 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Ain Sebaâ Université Hassan II Mohammedia INTRODUCTION L’objectif principal de ce cours est d’acquérir les connaissances théoriques de base en Marketing Fondamental. Le marketing est le processus par lequel