Les Structures Juridiques

peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Ce processus est encore en cours en France, où il est moins avancé que dans d'autres pays européens tels que l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique où les Régions ont plus d'autonomie fiscale et juridique. II-La decentralisation en France: La décentralisation en France ) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste

professionnel de coiffure et un local conforme aux normes H.S.T propre à cette activité (hygiène et sécurité du travail). Parmi les autres paramètres il y a les motivations du créateur, celles-ci sont liées à la durée de son projet, aux formes juridiques disponibles, à son statut personnel & son statut familial et à l’état de son patrimoine. Le choix aura des conséquences importantes sur le patrimoine de l’entrepreneur, ex : Des conséquences fiscales, l’engagement des biens communs pour les

Introduction 1 Structures Une structure, c’est le squelette de l’organisation, représentable à travers un organigramme. C’est une architecture générale de l’entreprise. La structure d’une organisation peut être définie comme la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en taches distinctes et les relations nécessaires entre ces taches. (définition de Mintzberg) Ces divisions se font en métier fonctions, compétences, métiers… Les liens entre ces divisions peuvent être hiérarchiques

Les principales structures juridiques sont divisé en deux parties, celles pour les entreprises individuelles et celles pour les sociétés. Les principales structures juridique pour les entreprises individuelles sont L’EI (entreprise individuelle) qui est dirigé et possédé par un seul entrepreneur, il n’y a pas de capital, l’entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise sur c’est bien personnels. Ensuite il y a L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), avec un seul associé

contrainte étatique I/ La place des sciences juridiques par rapport aux autres branches de la connaissance humaine On utilise indifféremment les mots de science juridique ou de droit pour désigner les règles appliquées dans une collectivité humaine déterminée lorsqu'il s'agit de règles obligatoires. Dans toute collectivité humaine, on applique des règles de vie appelées règles de vie en société (règles sociologiques). Les règles de droit (règles juridiques) sont des règles de vie en société parmi

Cas de synthèse n°2 Dossier 1: Recherche d'une structure juridique Louise est une styliste. Avec l'aide de sa soeur elle crée des robes de mariées et des tenues de soirées réservées à quelques proches. Elle souhaite faire de ce passe-temps une activité professionnelle. Avant de choisir le statut de son entreprise , il faut qu'elle détermine la nature de son activité. La nature de son activité est artisan. Un artisan est quelqu'un qui crée des choses quelconques sans aide automatisé et

METHODOLOGIE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE 1er aspect : connaître le droit 2e aspect : faciliter la compréhension 3e aspect : apprécier le droit QCM : 20 questions  +2 si la réponse est bonne 0 s’il n’y a pas de réponse proposée -1 si la réponse est fausse +1 si la réponse est bonne mais si n’est pas la seule réponse EPREL : plan du cours et support du cours Dans ce cours, nous verrons 3 grandes parties : D’abord, de quelle manière peut-on trouver la documentation juridique ? (Diversité des

 TD DROIT CONSTITUTIONNEL «L’Etat et les formes d’Etat » L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle fédéral se généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation

démarrage 1.5 Objectifs de l’entreprise 2. Promoteur 1. Présentation du (ou des) promoteur(s) 2. Bilan personnel 3. Structure juridique et organisationnelle 1. Structure juridique 1. Forme juridique 2. Structure de la propriété 3. Convention d’affaires 2. Structure organisationnelle 1. Organigramme fonctionnel 2. Répartition des tâches 3. Personnes-ressources externes

confidentiels. * Contrat de travail définit par 3 caractéristiques : * Une activité : le salarié fournit des prestations de travail * Une rémunération : le salarié échange sa prestation contre une rémunération * Un lien de subordination juridique : sous l’autorité de l’employeur. « mise en placard ». * CDI : contrat typique * Contrat précaire : pour pourvoir une tâche précise et temporaire. Deux contrats : CDD (contrat écrit) et intérim * Recours interdits : remplacement d’un