Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

création d’une organisation professionnelle demande une réflexion d’ensemble, un certain nombre d’élément comme la finalité de l’organisation, la nature des risques, le niveau de protection professionnel sont des critères essentiels pour le choix de la structure.   I] Les finalités de l’organisation : Les finalités sont soit :   - obtenir un revenu de son activité. ​​​ -Satisfaire un intérêt collectif   ) L’entreprise individuelle ou sociétaire :   Une entreprise est individuelle lorsqu’elle est

la 1ère partie écrite de votre business plan. Sur 5 à 10 pages, on aborderea les principaux points suivants : Présentation générale de votre projet de création d’entreprise Activité prévue Présentation du ou des fondateur(s) Motivations pour ce projet Expériences et qualification Conclusions de l’étude de marché Caractéristiques du marché Clientèle et besoins identifiés Concurrence et tarifs pratiqués Présentation de vos produits et/ou services

 Droit des sociétés PARTIE I : LES STRUCTURES JURIDIQUES I/ Distinction entre activité exercée et structures juridiques (séance 1et 2) A/ L’activité commerciale 1) Définition Art L 121-1 du code de commerce : Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle. Actes de commerce : Ils se caractérisent par deux critère : La spéculation ou la recherche de bénéfices ET la répétition de l’acte. On regroupe les actes de commerce en 3 catégories : - Activités

plutôt dans une stratégie globale de pérennité de l’entreprise et de préparation à sa transmission, que ce soit par voie successorale ou dans le cadre d’une cession à l’extérieur. Alors que l’entreprise individuelle fige le dirigeant dans sa structure d’origine, la forme sociétaire, de par sa nature même, se prête à l’ouverture du capital à de nouveaux associés. Elle est donc plus apte à faire face au développement de l’entreprise dans le temps. D’une forme juridique à l’autre, la comparaison

1. Oui, le changement de structure peut être imposé car selon l’article l. 223.30 « Les associés ne peuvent, si ce n’est à l’unanimité, changer la nationalité de la société. Toutes autres modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les trois quart des parts sociales ». Sachant que Louise et Christine avaient chacune 45 % du capital. Elles ont donné 7.5% de leur part chacune à Antoine. Donc elles ont chacune 37.5% chacune maintenant. Si on additionne la part

Mini mémoire Introduction en bourse Elaborée par : Ben Youssef Nour 2010-2011 Plan I. Partie théorique  1er chapitre : fondements théorique, les motivations et les avantages de l’introduction en bourse 2nd chapitre : obstacles à l’introduction des sociétés à la bourse II. Partie empirique 1er chapitre : Présentation de la société « Dar Ennakel ». 2nd chapitre : procédure de l’introduction en bourse. Introduction générale : Pour réunir les conditions de

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) .................................................................. 4 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE

surmontées, - de vérifier qu'il n'y a pas de contradictions entre les deux projets (personnel et économique), - d'évaluer, s'il y a lieu, les écarts et les actions correctrices à mener. [pic]  Vos motivations et objectifs personnels On ne crée pas une entreprise sans raison précise. Les motivations ne sont pas toujours toutes clairement exprimées et certaines peuvent entraîner des déconvenues. Il faut donc vous poser, en toute conscience, la question : pourquoi est-ce que je veux créer une entreprise

l’entrepriseIntroduction :https://www.youtube.com/watch?v=gnJOEZo_GNgLes motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont : · Soit la volonté d’organiser le patrimoine en tenant compte de la responsabilité du dirigeant · De l’importance accordée au statut social et fiscal du dirigeant· De savoir si sa structure est adaptée au fonctionnement de l’entreprise et à ses évolutions possibles I) Justifier le choix d’une structure par les considérations patrimoniales 1)

de  projet  et  à  une  évolution  des  profils  et  attentes  de  ce  public. En effet, les demandes adressées aux structures d’accompagnement sont hétérogènes à plus d’un  titre : profil des demandeurs, ambition des projets, nature de l’activité…      Par ailleurs, plus que jamais toutes les formes d’entrepreneuriat sont sollicitées par les créateurs. Ainsi,  l’entrepreneuriat social et solidaire s’inscrit désormais dans le panorama général.      Les réponses apportées doivent s’adapter à ces mu