Droit
De nos jours, pour les entrepreneurs individuels, les transformations en sociétés s’intègrent plutôt dans une stratégie globale de pérennité de l’entreprise et de préparation à sa transmission, que ce soit par voie successorale ou dans le cadre d’une cession à l’extérieur.
Alors que l’entreprise individuelle fige le dirigeant dans sa structure d’origine, la forme sociétaire, de par sa nature même, se prête à l’ouverture du capital à de nouveaux associés. Elle est donc plus apte à faire face au développement de l’entreprise dans le temps.
D’une forme juridique à l’autre, la comparaison des modalités de transmission s’avère de même éloquente, et ce à trois points de vue au moins : transmettre une société permet, en effet, de séparer les biens à transmettre, d’étaler l’opération dans le temps et de la réaliser sous couvert d’une fiscalité plus avantageuse.
La transmission de l’entreprise
La forme sociétaire facilite la transformation de l’entreprise entre vifs : il est plus facile juridi- quement de céder des titres sociaux que de vendre une entre- prise individuelle. La mise en société facilite de même la transmission de l’entreprise pour cause de mort. Le décès de l’entrepreneur individuel sonne souvent le glas de l’entreprise individuelle : l’entreprise tombe en indivision et sa gestion est délicate.
Au contraire, si l’entreprise est exploitée sous forme sociale, ce sont des titres et non l’entreprise qui appartiendront aux co-indivisaires ; la gestion sera alors facilitée. La société assure ainsi la croissance et la pérennité de l’entreprise.
Les motivations habituelles de transformation de l’entreprise individuelle
• Sur le plan juridique
L’entrepreneur individuel est propriétaire du fonds de commerce qu’il exploite, c’est-à-dire d’un ensemble d’éléments assez divers : clientèle, droit au bail, matériel, stock, marque, brevet,