Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

Les structures et les motivations sociales et fiscales Didier, Emma et Laurine sont 3 futurs associés. Ils travailleront dans leur propre entreprise. Ces 3 individus se posent actuellement des questions sur leur statut fiscal et social. Sur les 140 parts sociales de l’entreprise, 100 seront possédées par Didier, quant à Emma et Laurine, elle en détiendront 20 chacune. 1/ Il existe deux grands régimes sociaux dont les entrepreneurs peuvent avoir accès. Il s'agit : - du régime général des

CHAPITRE 8 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES, SOCIALES ET FISCALES Dossier 1 : Les structures et les motivations patrimoniales 1) En cas de dettes de l’entreprise, ses biens personnels risquent d’être saisis pour rembourser les dettes de l’entreprise, car les deux patrimoines sont confondus. 2) Le régime légal de communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun, mais aussi les dettes, si l’un des époux réalise une

d’une structure juridique Lors de la création de l’entreprise, il faut prendre en compte sa finalité : but lucratif (réalisation de profits) ou à but non lucratif (aucun partage des bénéfices entre les membres de l’organisation). Il existe différentes motivations. Elles peuvent être d’ordre organisationnelles, patrimoniales, sociales ou alors fiscales. I Structures et motivations organisationnelles. A) Choix de la structure et du pouvoir d’exercice. Il existe 3 types de structures :

CHAPITRE 8 – LE CHOIX D'UNE STRUCTURE JURIDIQUE ET LES MOTIVATIONS PATRIMONIALES, SOCIALES ET FISCALES I Les structures et les motivations patrimoniales Le choix de la structure est induit par le risque patrimonial que le créateur est prêt à accepter. ) Le risque patrimonial :les principes  1. Risque patrimonial limité Lorsque les créateurs veulent protéger leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint, ils doivent choisir une structure dans laquelle le risque est limité aux apports

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 9. Les motivations dans le choix d'une structure Section I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise A) Structures et exercice du pouvoir B) Structures et souplesse de fonctionnement Section II. Les motivations patrimoniales A. La prise en compte des risques et de la responsabilité 1. Les préoccupations individualistes 2. Les risques personnels 3. La protection des risques par la société B. Le choix du régime matrimonial

Chapitre 9 THÈME 2 : Les structures et les organisations SOUS-THÈME 2.1 : Le choix d’une structure juridique Le changement de structure juridique Les organisations s’inscrivent normalement dans un processus de croissance. Des préoccupations patrimoniales, financières ou stratégiques sont à l’origine d’une évolution de la structure juridique. Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle

Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des opérations juridiques. Le choix de cette structure juridique dépend des motivations du créateur. Celles ci peuvent être liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers. Il s’agit de mettre en évidence les vocations possibles d’un statut : organisation de l’entreprise, organisation patrimoniale

CHAP.10 LES MOTIVATIONS DANS LE CHOIX DES STRUCTURES 1. LA DIVERSITE DES MOTIVATIONS DU CREATEUR D’ENTREPRISE Tout créateur d’entreprise est confronté au choix de la structure juridique ; ses motivations sont variées : organisation du patrimoine de l’entreprise, risques assumés personnellement, contrôle de l’activité et des décisions, régime fiscal, statut social du dirigeant, modalités et formalités de constitution de l’entreprise, facilités de croissance de l’organisation, etc. La difficulté

Chapitre 10 : Le choix de structures et les motivations du créateur. I. Les motivations patrimoniales 1. La prise en compte des risques et de la responsabilité Le créateur d’entreprises est motivé par la volonté d’assurer sa réussite professionnelle, il espère trouver dans l’entreprise le cadre d’un emploi stable et des opportunités de revenu réguliers voir important. En entreprise individuelle, on assure totalement le contrôle de son avenir professionnel mais il faut accepter de prendre

Les motivations dans le choix desstructures Rponses aux questions sur les documents I. La diversit des motivations du crateur dentreprise Document 1. Les interrogations dun crateur dentreprise, p. 104 1.Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples la volont de contrler la gestion sans avoir partager le pouvoir, tout en sadjoignant la collaboration de son pouse le dsir de ne pas