Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

Cas de synthèse : Les structures et les organisations Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique 1- Nature de l’activité d’Émilien Dupuis Son activité sera une activité de service artisanale puisqu’il va réaliser lui-même des travaux pour le compte de particuliers. 2- Motivations de M. Dupuis • Sur le plan de l’organisation : – développer une activité professionnelle à but lucratif : il souhaite en tirer des profits ; – cumuler son emploi et son activité. – avoir une activité évolutive

Chapitre 7 : L’évolution des structures juridiques des entreprises Introduction : Une entreprise est un système ouvert sur son environnement, elle doit se développer et s’adapter en changeant parfois sa forme juridique. L’entreprise évolue dans un contexte concurrentiel mondial et que le choix d’une forme juridique est un élément important pour s’adapter à cet environnement concurrentiel. 2 questions : * Pourquoi l’entreprise doit changer son statut (les raison) ? * Quels sont les démarches

d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier le choix d’une structure par

CORRIGE DROIT – BTS 1Thème 2 – LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS | | ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS « L’individu au travail » exerce dans diverses organisations (entreprises privées ou publiques, associations, coopératives) caractérisées par une activité économique ou sociale qui s’inscrit dans un cadre juridique. Les structures juridiques évoluent afin de s’adapter à leur environnement et à leurs objectifs. CHAPITRE 1 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au

Les motivations de la création  On avance généralement plusieurs motivations principales qui poussent un créateur d’entreprise à préférer la société. 1 Les motivations économiques : Cette motivation économique consiste pour le chef d’entreprise à prendre des associés pour profiter des capitaux qu’ils sont en mesure d’apporter. Elle n’existe que lorsque l’entreprise nécessite un montant de fonds propres que le chef d’entreprise n’est pas en mesure de réunir seul. Mais d’autres raisons peuvent

Chapitre 9 : La structure juridique et les motivations du créateur 1- La protection du patrimoine du créateur Document 1 1) Le principe d’unicité ou d’invisibilité du patrimoine signifie qu’il n’est pas possible de distinguer au sein du patrimoine de l’entrepreneur des biens professionnels et des biens personnels. Patrimoine (actif et passif) est constitué à la fois des droits et obligations des biens d’une personne évaluable en argent, il est une émanation de la personne = unicité. Par

d’une image de conseil qualitatif. Après la vague de 2008, la croissance modérée des revenus d’activités crée à nouveau une accumulation de patrimoine. Les rendements faibles font ressortir les effets de prix. Ainsi les CGPI sont avantagés par leur structure de coûts face aux banques de réseau. En effet seulement 0.03% des cabinets de CGPI comptent plus de 10 conseillers. Un secteur est tout particulièrement plus ou moins épargné par la crise financière et la perte de rentabilité si l’on exclut les effets

l’entreprise | Servir l’intérêt général, exécuter une mission de service public | Loyauté, transparence | Protection sociale | Régime général de la sécu obligatoire + assurance chômage : bonne couverture sociale | Régime général pour les prestations familiales et en nature de l’assurance maladie obligatoire + régime particulier pour la retraite : très bonne couverture sociale | RSI pour la maladie-maternité et la vieillesse. Régimes vieillesse spécifiques pour les professionnels libéraux. Cotisations

Cas de synthèse 2: Les structures et les organisations. DOSSIER 1 : 1. La nature de l’activité d’Emilien relève de l’artisanat car il effectue des travaux chez des particuliers qui le rémunèrent avec des CESU 2. Les motivations d’émilien sont : -développer son activité de multiservices aux particuliers sous forme d’entreprise à but lucratif. -s’associer avec ses fils, afin de d’aboutir à la création d’une entreprise familiale -cumuler son emploi de formateur et effectuer son activité -protéger