Les Structures Et Les Motivations Sociales Et Fiscales

CHAPITRE 9 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE LORS DE LA CRÉATION D’ENTREPRISE Introduction : La création d’une organisation nécessite le choix d’une structure juridique. Ce choix est déterminant, tant pour le ou les porteurs du projet que pour la pérennité de l’organisation elle-même. Face à la diversité des statuts, le créateur doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation)

Feuille de cours N°8 : les motivations dans le choix d’une structure juridique Le choix d’une structure juridique est déterminant aussi bien pour la réussite de l’organisation que pour le porteur du projet Face à la diversité des statuts possibles, le créateur doit s’interroger sur les contraintes organisationnelles et sur ses motivations principales. I. Les motivations patrimoniales A) La prise en compte des risques et de la responsabilité Cas de l’entreprise individuelle La responsabilité

Chapitre 10 Les motivations dans le choix des structures Réponses aux questions sur les documents I. La diversité des motivations du créateur d’entreprise Document 1. Les interrogations d’un créateur d’entreprise, p. 104 1. Identifiez les motivations qui guident Bernard Mathieu dans le choix de la structure juridique de son entreprise. Les motivations de Bernard Mathieu sont multiples : la volonté de contrôler la gestion sans avoir à partager le pouvoir, tout en s’adjoignant la collaboration

l’entreprise. Ainsi, le processus d’organisation permet l’élaboration des structures et garantir une harmonie entre les différents éléments qui composent l’entreprise. Par l’harmonisation des flux physiques et informationnels dont dispose l’entreprise (capital financier, humain et technologique). Ainsi, après avoir étudié la recherche d’une structure juridique, nous étudierons l’évolution de la forme juridique. I –Recherche d’une structure juridique 1) Louise pratique une activité artisanale en confectionnant

Chapitre 10 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par

Chapitre 9 - Le changement de structure juridique Le choix de la structure juridique à la création peut ne plus être le plus judicieux après un certain temps. L’évolution des entreprises peut les conduire à faire évoluer leur structure juridique pour mieux s’adapter à leurs besoins. Parfois ce sont des motivations liées à la personne de l’entrepreneur qui vont induire une modification de la structure. L’entreprise individuelle peut devenir une société, les sociétés peuvent modifier leur forme. I

Chapitre 8 : Le choix d’une structure juridique et les motivations patrimoniales, sociales et fiscales. Dossier 1 : Les structures et les motivations patrimoniales. Si Jérôme décide de créer une entreprise individuelle, cela encourt tout de même quelques risques. En effet, en créant une entreprise individuelle, le dirigeant a plus ou moins de responsabilités et donc d’engagements sur ses biens personnels. L’ouverture d’une entreprise individuelle engage l’ensemble du patrimoine du dirigeant qui

BTS1 NRC1 DROIT THEME 2 : STRUCTURES ET ORGANISATIONS CHAPITRE 7 CREATION ET STRUCTURE JURIDIQUE INTRODUCTION Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet.

d’une structure juridique dépend des motivations du créateur de l’organisation. I – Motivations patrimoniales et matrimoniales. 1. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel. Entreprise individuel : Le patrimoine de l’entreprise et l’entrepreneur sont confondus. L’entrepreneur engage son patrimoine afin de garantir ses dettes professionnelles. 2. Le patrimoine des associés. En principe, les sociétés commerciales des capitaux, (SA, SAS) et la SARL ou l’EURL sont des structures qui permettent

! ! Chapitre 8: le choix d'une structure juridique! I) structures et motivations patrimoniales! le choix de la structure dépend du risque patrimonial que le créateur est prêt à accepter! ! A) le risque patrimonial: les principes! ! Lorsque les créateurs veulent protéger leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint ils doivent choisir une structure dans la quelle le risque est limité aux apports: la personne juridique de la société fait écran elle seule est responsable